RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire applicable dans la Fonction publique territoriale 21 janvier 2016
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État est applicable dans la fonction publique territoriale.
Le calendrier de mise en œuvre de ce nouveau dispositif prévoit une mise en application progressive, au regard de la publication d'arrêtés interministériels fixant la liste des corps et emplois y étant éligibles, avec une généralisation du dispositif à l'ensemble du personnel, au plus tard le 1er janvier 2017.
Ce nouveau régime indemnitaire vous sera présenté lors des réunions d'informations statutaires organisées les :
- 2 février2016, de10Hà16H, salle de conférences de la maison des communes, Mont de Marsan
- 9 février 2016, de 10H à 16H, salle Félix Arnaudin, Saint Paul lès Dax
- 11 février 2016, de 10H à 16H, salle des fêtes, quartier de Mâa, Rion desLandes
Vous voudrez bien choisir la date et le lieu de tenue de réunion qui vous conviennent le mieux et vous inscrire en ligne sur le lien suivant :inscription
