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Accidents de service et maladies imputables au service, nouveaux délais de déclaration, nouveaux formulaires 11 juillet 2019

Veuillez prendre connaissance des nouvelles dispositions concernant les accidents de service/trajet et les maladies imputables au service (agents CNRACL), depuis le 13 avril 2019.

Il convient donc d'appliquer cette nouvelle législation à tout dossier nouvellement déposé par un vos de agents, relatif à une demande d'accident de service/trajet ou de maladie professionnelle et à tous les autres dossiers en cours.


Pour toute information complémentaire, le service de la Commission de réforme est à votre disposition :

Roselyne Lacouture :  05.58.85.80.75

Myriam Ducos : : 05.58.85.80.39

Commission de réforme : @ : c.reforme@cdg40.fr


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