Instances paritaires

Le comité technique (CT)

Références :


Le Comité Technique (CT) est une instance consultative, composée des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public dont le nombre est déterminé en fonction de l'effectif des agents en relevant.

Cliquez ici pour afficher la composition du CT

Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives :



Donnent lieu également à un avis du CT :



Le CT est informé des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois



Le CT reçoit communication de rapports :



Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents le CT placé auprès du centre de gestion exerce les compétences du CHSCT telles que définies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 (voir la rubrique CHSCT)

Le fonctionnement du comité technique est décrit par le règlement intérieur transmis aux autorités territoriales employant moins de cinquante agents. Il se réunit au moins 2 fois dans l'année.

Cliquez ici pour afficher le calendrier du CT

Le CT délivre un avis pour chaque consultation. L'autorité territoriale n'est jamais liée par l'avis, mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.

Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.

Le président du CT informe, dans un délai de deux mois, par une communication écrite, les membres du CT des suites données aux propositions et avis de celui-ci.

Les procès-verbaux à télécharger

Les documents à télécharger

1. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Haut de la page