Les fonctionnaires à temps non complet

Modification du temps de travail d'un agent à temps non complet

La modification du temps de travail

L'assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail applicable à un emploi à TNC selon les nécessités et dans l'intérêt du service. Selon les cas, cette modification en hausse ou en baisse de la durée de travail est assimilée ou non à une suppression d'emploi suivie de la création d'un nouvel emploi.

Ainsi, la modification du nombre d'heures n'est pas assimilée à une suppression d'emploi si elle n'excède pas 10 % du temps de travail initial et ne fait pas perdre à l'agent son affiliation à la CNRACL. Dans ce cas, l'assemblée délibère sans saisine préalable du CTP et le fonctionnaire ne peut refuser la modification de son temps de travail.

Si la modification est assimilée à une suppression d'emploi, l'assemblée doit saisir préalablement le CTP avant de délibérer. Il convient d'informer par écrit le fonctionnaire des conséquences de son choix (refus ou acceptation) et distinguer selon que l'agent est intégré ou non dans un cadre d'emplois :

La modulation du temps de travail

Les agents nommés sur un emploi permanent à TNC peuvent solliciter auprès de leur employeur un temps partiel de droit à 50, 60, 70 ou 80 % du temps de travail défini dans la délibération créant le poste, pour les motifs suivants :

L'octroi du temps partiel aux agents nommés sur des emplois à TNC, pour ces motifs, est de droit.

Recrutement d'agent à temps non complet

Le déroulement de carrières des agents à temps non complet

Haut de la page