Acteurs de la prévention des risques professionnels

Rubrique en cours de mise à jour

4 CT/CHS :

Ces éléments ont été rédigés selon la règlementation en vigueur au 15 novembre 2012. Il est précisé que suite à la parution du décret n°2012-170 du 3 février 2012, les Comités Hygiène et Sécurité (CHS) seront remplacés par les Comités Hygiène Sécurité et amélioration des Conditions de Travail (CHSCT ) à compter du premier renouvellement général des Comités Techniques (CT) en 2014.

Désignation :

Un comité technique (CT) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Un comité d'hygiène et de sécurité (CHS) est créé dans les mêmes conditions que celles prévues pour les CT.

Composition :

Le CT

Le comité comprend des représentants de la collectivité ou de l'établissement et des représentants du personnel.
Les membres représentant la collectivité sont désignés par l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés.
Les membres représentant le personnel sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.
Le comité est présidé par l'autorité territoriale ou son représentant qui ne peut être qu'un élu local.

Le CHS

Le comité comprend des représentants de la collectivité ou de l'établissement et des représentants du personnel.
Les membres représentant la collectivité sont désignés par l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés.
Les membres représentant le personnel sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.
Le comité est présidé par l'autorité territoriale ou son représentant qui ne peut être qu'un élu local.

Missions :

Le CT

Le comité est notamment consulté pour avis sur les sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Il bénéficie du concours du CHS dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question. Il examine en outre les questions dont il est saisi par le CHS créé auprès de lui.
Le comité reçoit communication du rapport annuel et du programme annuel de prévention des risques professionnels accompagnés de l'avis formulé par le CHS.
Dans les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de 50 agents, les missions du CHS sont exercées par le CT dont relèvent ces collectivités et établissements.

Le CHS

Le comité a pour mission :

Le comité peut demander au président de faire appel à un expert agréé :

Chaque année, le président soumet au comité, pour avis :

Les textes de référence :

3 Agent chargé de la fonction d'inspection

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