Compte personnel de formation (CPF) : Nouvelle session pour la reprise des droits acquis au titre du DIF 04 juin 2018
La première campagne de déclaration d'heures DIF s'est achevée le 30 avril.
Une deuxième campagne sera réouverte du 15 août au 15 octobre 2018.
Vous pourrez vous connecter lors de la seconde campagne qui aura lieu du 15 août au 15 octobre 2018.
Vos identifiants de connexion resteront inchangés.
Cette seconde campagne permettra l'accès à l'espace personnalisé E-services et l'espace gestionnaires CPF.
Vous pourrez également habiliter de nouveaux gestionnaires et effectuer la déclaration des heures DIF de vos agents publics.
Pour toute difficulté de connexion, vous pouvez contacter un conseiller de la Caisse des Dépôts au 02 41 19 22 22, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.
Pour Rappel
Entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans la fonction publique, le Compte Personnel de Formation (CPF) permet aux agents publics, titulaires et agents contractuels, de solliciter auprès de leur employeur le financement d'actions de formation ayant pour but de construire des projets d'évolution professionnelle.
Le CPF est venu remplacer le droit individuel à la formation (DIF).
Il est prévu qu'à compter du mois de juin 2018, chaque agent public puisse visualiser les droits qu'il a acquis au titre du CPF sur le site moncompteactivite.gouv.fr.
Pour le déploiement numérique du CPF, les employeurs publics territoriaux doivent effectuer certaines démarches d'ici le mois de juin 2018 en utilisant la plateforme « e-services » gérée par la Caisse des dépôts et consignation.
Dans un premier temps, dans le cadre de la campagne de reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF), la Caisse des Dépôts et Consignations avait transmis fin février et courant mars 2018, aux administrateurs de la plate-forme e-services (souvent le référent retraites), les informations, identifiants et mots de passe permettant l'accès au portail employeur du CPF pour renseigner les droits formation des agents publics de la collectivité.
En cas de perte ou de non réception de ces identifiants, il est possible de contacter une ligne d'assistance au 02.41.19.55.55 en se munissant du numéro SIRET de la collectivité, afin que les codes soient renvoyés.
Processus de reprise du DIF :
Le CPF se substitue au DIF depuis le 1er janvier 2017.
Les droits acquis par les agents publics au titre du DIF au 31 décembre 2016 sont repris et transférés en droits au titre du CPF.
- Concernant les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime spécial CNRACL
La reprise des droits acquis au titre du DIF est automatiquement faite par la Caisse des dépôts et consignations à partir des données recueillies dans le cadre de la gestion du régime de retraite additionnel de la fonction publique territoriale (RAFPT)
L'employeur peut toutefois corriger cette préalimentation par saisie directe sur la plateforme « e-services ».
- Concernant les agents publics fonctionnaires CNRACL qui ne cotisent pas au RAFPT
La reprise des droits acquis au titre du DIF est faite manuellement par l'employeur public par saisie directe sur la plateforme « e-services ».
Une fiche détaillant les différents processus de gestion des habilitations dans le cadre de la reprise des droits DIF est disponible dans l'espace employeurs du site CPF, ainsi que les cahiers des charges concernant le déploiement du SI CPF : www.moncompteformation.gouv.fr/espace-professionnels/employeurs/employeurs-publics.
Des informations et des guides sont également mis en ligne sur le portail de la
fonction publique : www.fonction-publique.gouv.fr/compte-personnel-de-formation-cpf-dans-la-fonction-publique.
Pour plus d'informations, vous pouvez retrouver deux notes d'information, réalisées dans le cadre de la coopération régionale des CDG :
- la note d'information relative au CPF
- la note d'information relative à la reprise des droits DIF
