Prélèvement à la source : le guide de Bercy à destination des employeurs publics territoriaux 13 juin 2018
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur
le 1er janvier 2019, y compris pour les collectivités territoriales, les
établissements publics locaux et établissements publics de santé.
L'instruction présente les actions et les différentes
étapes que devront suivre les collectivités territoriales, leurs
établissements publics et les établissements publics de santé pour la
préparer au mieux en 2018 et enfin, les modalités de sa mise en œuvre
opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.
