Elections professionnelles : tirage au sort pour l'attribution des sièges des représentants du personnel aux CCP 29 novembre 2018
Absence de liste en CCP : Tirage au sort
Le CDG40 n'ayant pas enregistré de listes de candidats pour les Commissions Consultatives Paritaires des catégories A, B et C, les représentants du personnel seront désignés par tirage au sort parmi les électeurs éligibles.
40000 Mont de Marsan (Salle des Conseils).
Les tirages au sort seront effectués par le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.
Tous les agents contractuels ayant la qualité d'électeur aux Commissions Consultatives Paritaires peuvent y assister.
La note relative aux élections des représentants du personnel en CCP A, B et C doit être affichée dans chaque collectivité.