SUSPENSION DE L'OBLIGATION VACCINALE - COVID-19 - À COMPTER DU 15 MAI 2023 18 mai 2023
Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 suspend l'obligation de vaccination des professionnels et étudiants. Il met ainsi fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la COVID-19.
Cette suspension de l'obligation vaccinale entraine la réintégration des personnels suspendus.
En conséquence, des arrêtés de réintégration devront être pris par les employeurs publics.
> Consulter le Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
Une instruction ministérielle en date du 2 mai 2023 précise les modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l'obligation vaccinale. Cette instruction propose un modèle de courrier d'information des agents suspendus sur la reprise des fonctions.
> Consulter l'instruction du Ministère de la Santé du 2 mai 2023 : Instruction n° DGOS/RH3/RH4/RH5/2023/63 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l'obligation vaccinale contre la COVID-19
