Les actualités du CDG

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Actualités du mois de avril 2018

Information : Concours de Gardien-brigadier de police municipale session 201824 avril 2018


606 candidats admis à concourir :

Externe : 529 pour 15 postes

Premier concours interne : 42 pour 9 postes

Deuxième concours interne : 35 pour 6 postes

Recensement complémentaire des besoins concours 201920 avril 2018

Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles publié au Journal Officiel du 3 mars 2018 amodifié le statut des agents relevant des cadres d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des agents de maîtrise territoriaux et des animateurs territoriaux.

Ainsi, une nouvelle spécialité a été créée pour les concours interne d'agent de maîtrise et un concours interne « spécial » a été instauré pour le concours d'animateur.

Le statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs a également été modifié par décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 :un concours d'accès interne au cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs est ouvert aux personnes justifiant de six ans au moins de services publics en qualité d'assistants socio-éducatifs, d'éducateurs de jeunes enfants, d'assistants de service social, de conseillers en économie sociale et familiale et d'éducateurs techniques et spécialisés.

Un recensement complémentaire est donc proposé aux collectivités concernant le concours interne d'agent de maîtrise et un recensement qui annule et remplace le précédent pour les concours d'animateur et de conseiller socio-éducatif.

Ce recensement est à compléter uniquement par les collectivités qui ont des besoins sur ces nouvelles opérations.

Il sera accessible à partir du 24 avril 2018 sur le site internet du Centre de gestion des Landes.

Pour accéder à ce formulaire depuis la page d'accueil du site, il conviendra que chaque collectivité utilise impérativement ses propres codes d'accès.

La période de recensement s'achèvera le 16 mai 2018.

Vous trouverez ci-joint, pour compléter votre information, la liste de ces opérations prévues au calendrier national 2019 précisant les conditions d'accès.

Le service Concours se tient à votre disposition pour vous aider dans cette démarche et répondre à vos éventuelles interrogations.

Cliquez pour plus d'information sur le Recensement

Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l'année 201718 avril 2018

L'Association des Maires de France (AMF) a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2017.


Télécharger la note de l'AMF


La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun (et en supprimant la retenue à la source qui était appliquée automatiquement).

Toutes les indemnités de fonction perçues en 2017 figurent donc désormais dans la déclaration de revenus 2017.

Les élus locaux bénéficiant toutefois toujours d'un abattement spécifique, intitulé allocation pour frais d'emploi (anciennement fraction représentative des frais d'emploi), il leur appartient de le soustraire du montant des indemnités de fonction inscrit dans leur déclaration de revenus 2017 et donc de corriger le montant prérempli.

Sans cette correction, indispensable, la totalité du montant des indemnités sera soumise à l'impôt sur le revenu, à l'instar des traitements, salaires et pensions.


La note de l'AMF donne toutes les précisions nécessaires.


Les parcours emploi compétences (PEC) - Modalités de recrutement17 avril 2018

Références :

· Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.


Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l'orientation vers un parcours emploi compétences repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l'emploi.

Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un PEC.


Les formalités préalables au recrutement


Création de l'emploi


La création d'un emploi dans le cadre d'un PEC doit être effectuée par délibération de l'assemblée délibérante.

Télécharger le modèle de délibération



Conclusion préalable d'une convention individuelle tripartite


Avant de signer un contrat de recrutement d'un salarié en PEC, une convention doit être conclue entre l'employeur, le bénéficiaire, et le prescripteur (Etat).

La demande de convention doit être déposée préalablement à l'embauche du bénéficiaire.

La conclusion d'une convention est conditionnée par la capacité et l'engagement de l'employeur à proposer et à mettre en œuvre les actions d'accompagnement et de montée en compétences, contrepartie obligatoire de l'aide financière de l'Etat.



Le contrat de travail


Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) qui est un contrat de droit privé à durée déterminée régi par le code du travail.

Télécharger le modèle de contrat CAE-PEC


Pour plus de précisions vous pouvez télécharger les documents de présentation de la DIRECCTE40.


Télécharger le diaporama de présentation des PEC


Télécharger le dépliant sur les PEC

Réunions d'informations statutaires09 avril 2018

Lors des réunions d'informations statutaires qui se tiendront les 24 avril (Narrosse), 26

avril (Mont de Marsan) et 3 mai 2018 (Rion des Landes), une dernière intervention, en fin de réunion, portera sur la mise en place de trois nouveaux groupements de commandes :

- Mobi'Landes (téléphonie mobile)

- Formation des agents en Santé Sécurité au Travail

- Gestion technique des ERP (contrôles périodiques réglementaires sur les bâtiments)

M. Emmanuel Manarillo (service marchés du CDG40) interviendra à Narrosse et Mont de Marsan, M. Marc Segas (service marchés du CDG40) à Rion des Landes.


Parution d'un flash info : Alimentation du Compte personnel de formation (CPF) : Reprise des droits acquis au titre du DIF06 avril 2018

Un nouveau flash info vient d'être publié.
Il porte sur l'alimentation du compte personnel de formation et la reprise des droits acquis au titre du DIF.

Voir le flash info



Rapport d'activité 201705 avril 2018

Veuillez trouver ci-après le rapport d'activité 2017 du Centre de gestion, dans lequel vous trouverez des informations sur l'activité de nos services.

Ce document vous apportera une vue précise des missions accomplies par le Centre de gestion pour le compte des collectivités et établissements des Landes.

Rapport d'activité 2017

Sécurisation des écoles04 avril 2018

En partenariat avec l'Association des maires des Landes, les services du DASEN et le Conseil départemental, la cellule accessibilité du Centre de gestion a proposé aux collectivités d'adhérer à la convention cadre mission «sécurisation de l'espace scolaire ». A ce jour, 77 communes ont adhéré, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un SIVU ou d'une Communauté de communes.

La cellule accessibilité a donc ouvert le dossier sécurisation pour 93 écoles disséminées sur l'ensemble du département. Le service avance à grand pas, l'objectif étant de faire déposer par les collectivités leur dossier auprès du FIPDR (Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) avant le 31 mai prochain.

Il est rappelé que le subventionnement moyen d'un dossier de sécurisation d'école est estimé à 40% du montant HT et que conformément à la décision du Conseil départemental, un fonds spécifique créé par le département permet un subventionnement complémentaire possible à hauteur de 18% du montant HT des travaux.

D'ores et déjà, la cellule accessibilité, compte tenu du succès rencontré, se voit dans l'obligation d'instruire dans la continuité les dossiers 2019. Il est à noter que certains territoires ont décidé d'engager l'ensemble de leurs groupes scolaires dans ce processus spécifique, comme le montre la cartographie ci-jointe.

Prenant en compte le plan de charge des services du CDG, il est vivement conseillé aux communes, SIVU ou Communauté de Communes ayant la compétence concernant les bâtiments scolaires et étant toujours en réflexion à ce jour, de se mobiliser très rapidement car à priori, les services de l'Etat nous ont informés que le FIPDR continuera à fonctionner en 2019 dans les mêmes conditions qu'en 2018.

Les services du Centre de gestion se tiennent à votre entière disposition pour vous aider à acheter au mieux quitte à créer un groupement de commandes ou  vous aider à mettre en œuvre un marché public si cela s'avère nécessaire.

Voir la cartographie des adhérents à la convention cadre « sécurisation de l'espace scolaire ».