Les actualités du CDG

Dans le cadre de la nouvelle mission confiée aux Centres de gestion par la loi du 30 décembre 2023, le CDG40 organise deux réunions du réseau des secrétaires généraux de mairie (SGM) à :

Mont-de-Marsan - Maison des Communes, salle des conférences ' le lundi 7 juillet 2025 de 9h00 à 12h00

Tarnos ' Salle Maurice Thorez 4, place Albert Castets _ le jeudi 10 juillet 2025 de 9h30 à 12h00

Au programme de ces rencontres :

- Café d'accueil

- Présentation du guide des relations entre élus et Secrétaires Généraux de Mairie
- Point d'actualité sur la réforme du métier de SGM avec les services du CDG40, et présentation du film de promotion du métier de SGM sur l'application Wilbi

-Temps d'échange autour de vos besoins et attentes. À cette occasion, l'ALPI sera également présente, avec le même objectif que le CDG40 : recueillir vos retours pour mieux vous accompagner dans l'exercice de vos missions.

À l'issue de chaque réunion, un buffet convivial sera offert.

La réunion programmée à Mont de Marsan étant complète, vous pouvez encore vous inscrire à celle de Tarnos via ce formulaire :S'inscrire

Merci de bien vouloir le faire avant le 1er juillet prochain pour des raisons d'organisation.

Venez nombreuses et nombreux pour ce temps d'information, d'échange et de convivialité. 

Depuis quelques mois, des employeurs publics assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ont été démarchés par des individus prétendument commerciaux de structures du secteur protégé (entreprises adaptées).

Ces individus contactent les employeurs par téléphone pour les inciter à passer au plus vite des commandes de fournitures diverses avec des structures du secteur protégé afin de limiter leur contribution au FIPHFP.

Ces personnes tiendront des propos inexacts notamment sur le montant de la contribution à verser et sur les modes de calcul de l'obligation d'emploi. Vous risquez donc d'être victime d'une escroquerie et de devoir régler l'intégralité de votre contribution au FIPHFP.

Si vous êtes confrontés à ce type de situation, nous vous recommandons la plus grande vigilance et prendre contact par mail à l'adresse suivante : DPS-FIPHFP-Recouvrement@caissedesdepots.fr

Le Centre de gestion vous invite à découvrir et faire connaître le diplôme universitaire "métiers de l'administration générale territoriale", mis en œuvre par l'université de Pau et des pays de l'Adour, en partenariat avec les centres de gestion des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, du Gers et des Hautes Pyrénées.

Ce diplôme vise à répondre aux besoins de recrutement à venir sur des postes de secrétaires de mairie et de gestionnaires administratifs des collectivités dans le bassin des Pays de l'Adour. Il a pour vocation de former des professionnels (emploi de rédacteur territorial) possédant les savoirs et les savoir-faire leur permettant d'être rapidement opérationnels dans leurs fonctions professionnelles futures.

Publics visés :

• Étudiants (Bac + 2 minimum).
• Demandeurs d'emploi et salariés du secteur privé en reconversion professionnelle (expérience professionnelle ou Bac + 2).
• Agents territoriaux en poste.

Cette formation comprend 390 heures environ comportant :

• Une formation au métier de Secrétaire de Mairie ou de gestionnaire administratif (310 heures)
• Une préparation au concours de rédacteur territorial (80 heures)

Les étudiants réalisent également un stage pratique en collectivité d'une durée d'un mois minimum.

Les candidats devront déposer une lettre de motivation et un CV sur la plateforme eCandidat : https://ecandidat.univ-pau.fr

Les entretiens de sélection auront lieu le 7 juillet et le 28 août 2025.

Début des cours le 5 septembre 2025.

Le CDG reste disponible pour tout renseignement qui pourrait vous être utile.

Contact : Karine Pécastaing : karine.pecastaing@cdg40.org

Voir la plaquette de présentation du DU métiers de l'administration générale territoriale

La sécurisation des modalités de connexion à la plateforme répond à un enjeu de protection de l'accès à vos données et en particulier aux données personnelles de vos agents.

A compter du 3 juillet 2025, la connexion à PEP's sera sécurisée par un dispositif de double authentification selon les modalités suivantes :

· Mise en place d'un code à usage unique pour les connexions classiques et Net-entreprises (envoyé par SMS ou message vocal pour les téléphones fixes).

· Le code à usage unique est systématique à la 1ère connexion ; il sera ensuite nécessaire à la connexion selon une fréquence établie à 7 jours sur un même poste de travail.

· Une demande systématiqued'un code à usage unique sera également nécessaire pour les actions sensibles.

Cette exigence implique qu'un numéro de téléphone portable ou fixe soit associé à chaque compte utilisateur PEP's en complément d'une adresse courriel. L'utilisateur pourra saisir son numéro de téléphone portable et faire le choix que ce dernier ne soit pas affiché dans PEP's.

Points d'attention pour préparer le déploiement de la double authentification:

1. L'enregistrement des numéros de téléphone portable sera uniquement possible à la 1ère connexion à partir du 3 juillet. A ce jour, PEP's permet uniquement d'enregistrer un numéro de téléphone fixe.

2. Pour simplifier le dispositif et éviter les situations de blocage,le jour de la bascule, l'ensemble des numéros de téléphone aura été mis à blanc.

3. Vérifier la validité des adresses courriels des comptes PEP's : l'enregistrement du numéro de téléphone associé au compte sera validé à partir de l'adresse courriel du compte.

La mise en œuvre de la double authentification peut nécessiter une adaptation des procédures existantes au sein de vos établissements qu'il convient d'anticiper.

Afin de vous aider, vous trouverez les différentes étapes du dispositif dans le pas à pas en cliquant sur le lien ci-après : pas à pas.

Un décret du 27 mai 2025 complété par un arrêté du même jour renforce les obligations des employeurs à compter du 1er juillet prochain.

Le décret et l'arrêté concernent en premier lieu les entreprises et les salariés. Compte tenu de leur insertion au sein de la quatrième partie du code du travail, ces dispositions sont également applicables par renvoi dans la fonction publique territoriale (art. L. 811-1 du CGFP, art. 3 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985).

Les employeurs privés et publics disposent d'un délai d'un mois pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations vis-à-vis du personnel en cas d'épisodes de chaleur intense, soit avant le 1er juillet 2025.

De nouvelles mesures prévoient le plan à mettre en place par les employeurs en cas d'épisodes de chaleur intense (art. R. 4463-2 & s. code du travail) :

- évaluer les risques pour la santé et la sécurité des agents ;

- lorsque le risque est avéré : définir les actions de prévention permettant de le réduire telles que modifier l'aménagement des lieux et postes de travail, adapter l'organisation du travail, mettre à disposition suffisamment d'eau fraîche, choisir les équipements de protection appropriés, informer les agents';

- lors de la survenue de tels épisodes de canicule : appliquer ces mesures et les adapter si la chaleur s'intensifie ;

- adapter ces mesures aux agents vulnérables ;

- définir les modalités de signalement de situations de malaise ou de détresse ainsi que les modalités de secours.

Les épisodes de chaleur intense sont définis par un arrêté du 27 mai 2025 sur la base des seuils de vigilance météorologique de Météo-France.

Pour en savoir plus, se reporter à la fiche reflex du CDG40  "TRAVAIL EN PÉRIODE DE VAGUE DE CHALEUR"

Pour plus de renseignement, veuillez contacter le service prévention du CDG40 à prevention@cdg40.org  -   05.58.85.80.25

Pour rappel, lorsqu'un médecin a prescrit une interruption de travail,pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale, les volets 1 et 2 de l'arrêt doivent être transmis à la caisse primaire d'assurance maladie (le volet 3 doit être transmis à l'employeur).

Cette transmission peut être réalisée :

• Soit directement par le médecin via un téléservice de transmission en ligne des arrêts de travail ;
• Soit par l'assuré social qui doit envoyer à l'Assurance maladie l'avis d'arrêt de travail papier prescrit par le médecin dans un délai de 2 jours suivant la date d'interruption de travail.

L'avis d'arrêt de travail papier doit être établi au moyen d'un formulaire homologué, qui doit comporter la signature du médecin (articles L.321-2 et R.321-2 du Code de la sécurité sociale).

Depuis le mois de septembre 2024, les professionnels de santé sont encouragés par l'Assurance maladie à utiliser un nouveau formulaire papier CERFA (AAT) sécurisé (papier spécial, étiquette holographique, encre magnétique, traits d'identification du prescripteur, etc.). Ce formulaire était mis à disposition via la commande accessible sur amelipro.

Mise en œuvre pour lutter contre l'augmentation des arrêts de travail frauduleux, l'utilisation de ce nouveau formulaire sera obligatoire à compter du 1er juillet 2025 pour tout envoi d'avis d'arrêt de travail sous format papier.

Sur son site internet, l'Assurance maladie précise que tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.

Cette réforme s'applique à tous les agents territoriaux susceptibles de percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'arrêt de travail, c'est-à-dire les agents affiliés au régime général de sécurité sociale (fonctionnaires dont la quotité hebdomadaire est inférieure à 28 heures et agents contractuels de droit public et de droit privé).

Elle s'applique également à tous les fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale.

En effet, pour bénéficier d'un congé de maladie ordinaire, ainsi que du renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser à l'autorité territoriale dont il relève, dans un délai de 48 heures suivant son établissement, un « avis d'interruption de travail » (article 15 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987).

Or, il a été jugé que l'avis d'interruption de travail doit nécessairement s'entendre comme le Cerfa prévu par les articles L.321-2 et R.321-2 du Code de la sécurité sociale (CAA Paris, 1er mars 2024, n° 22PA05517; TA Melun, 27 mars 2025, n° 2212325 ; TA Montreuil, 25 mars 2025, n° 2213913).

Réalisé dans le cadre de la coopération des CDG de la région Nouvelle-Aquitaine, le CDG40 vous propose le MAG RH du mois de Avril 2025.
Ce journal mensuel de la Coopération régionale vous propose 6 thématiques ce mois-ci :

• Actualités statutaires,
• Jurisprudences,
• Question écrite,
• Focus,
• Foire aux questions.
• Le CDG40 et Vous: Inscription aux ateliers RSU, Présence du CDG40 au CALAC, retours sur la Conférence pour tous ...

Documents à consulter :

• MAG RH - Avril 2025