Les actualités du CDG

Madame, Monsieur,

Les Archives départementales des Landes travaillent en étroite collaboration avec le service d'aide au classement d'archives du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes depuis sa création en 1998 afin d'accompagner les collectivités landaises dans leur mise en conformité avec la réglementation des archives.

En raison de la demande de plus en plus importante des collectivités landaises sur la gestion de leurs archives, nous avons l'honneur de vous informer que les Archives départementales des Landes ainsi que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes ont décidé de mettre en place une journée d'information à destination des agents ayant à gérer les archives de la collectivité.

Cette journée se déroulera le vendredi 21 septembre de 9h à 16h à la salle des conférences de la Maison des Communes à Mont-de-Marsan. Le programme de la journée sera le suivant :

1. Rappel du rôle des Archives départementales et du service archives du CDG40 ;

2. Réglementation et gestion des archives publiques ;

3. Tenue des registres de délibérations

4. Les archives à l'heure de la dématérialisation et de l'archivage électronique.

Une visite des Archives départementales sera proposée lors de cette journée.

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le lien suivant : inscription.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.

Références :

· Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.

-Questions - Réponses relatif à la mise en œuvre de la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l'orientation vers un parcours emploi compétences repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l'emploi.

Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un PEC.

Les formalités préalables au recrutement

Création de l'emploi

La création d'un emploi dans le cadre d'un PEC doit être effectuée par délibération de l'assemblée délibérante.

Télécharger le modèle de délibération

Conclusion préalable d'une convention individuelle tripartite

Avant de signer un contrat de recrutement d'un salarié en PEC, une convention doit être conclue entre l'employeur, le bénéficiaire, et le prescripteur (Etat).

La demande de convention doit être déposée préalablement à l'embauche du bénéficiaire.

La conclusion d'une convention est conditionnée par la capacité et l'engagement de l'employeur à proposer et à mettre en œuvre les actions d'accompagnement et de montée en compétences, contrepartie obligatoire de l'aide financière de l'Etat.

Le contrat de travail

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) qui est un contrat de droit privé à durée déterminée régi par le code du travail.

Télécharger le modèle de contrat CAE-PEC

Pour plus de précisions vous pouvez télécharger les documents de présentation de la DIRECCTE40.

Télécharger le diaporama de présentation des PEC

Télécharger le dépliant sur les PEC

La première campagne de déclaration d'heures DIF s'est achevée le 30 avril.

Une deuxième campagne sera réouverte du 15 août au 15 octobre 2018.

Vous pourrez vous connecter lors de la seconde campagne qui aura lieu du 15 août au 15 octobre 2018.

Vos identifiants de connexion resteront inchangés.

Cette seconde campagne permettra l'accès à l'espace personnalisé E-services et l'espace gestionnaires CPF.

Vous pourrez également habiliter de nouveaux gestionnaires et effectuer la déclaration des heures DIF de vos agents publics.

Pour toute difficulté de connexion, vous pouvez contacter un conseiller de la Caisse des Dépôts au 02 41 19 22 22, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

Pour Rappel

Entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans la fonction publique, le Compte Personnel de Formation (CPF) permet aux agents publics, titulaires et agents contractuels, de solliciter auprès de leur employeur le financement d'actions de formation ayant pour but de construire des projets d'évolution professionnelle.

Le CPF est venu remplacer le droit individuel à la formation (DIF).

Il est prévu qu'à compter du mois de juin 2018, chaque agent public puisse visualiser les droits qu'il a acquis au titre du CPF sur le site moncompteactivite.gouv.fr.

Pour le déploiement numérique du CPF, les employeurs publics territoriaux doivent effectuer certaines démarches d'ici le mois de juin 2018 en utilisant la plateforme « e-services » gérée par la Caisse des dépôts et consignation.

Dans un premier temps, dans le cadre de la campagne de reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF), la Caisse des Dépôts et Consignations avait transmis fin février et courant mars 2018, aux administrateurs de la plate-forme e-services (souvent le référent retraites), les informations, identifiants et mots de passe permettant l'accès au portail employeur du CPF pour renseigner les droits formation des agents publics de la collectivité.

En cas de perte ou de non réception de ces identifiants, il est possible de contacter une ligne d'assistance au 02.41.19.55.55 en se munissant du numéro SIRET de la collectivité, afin que les codes soient renvoyés.

Processus de reprise du DIF :

Le CPF se substitue au DIF depuis le 1er janvier 2017.

Les droits acquis par les agents publics au titre du DIF au 31 décembre 2016 sont repris et transférés en droits au titre du CPF.

• Concernant les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime spécial CNRACL

La reprise des droits acquis au titre du DIF est automatiquement faite par la Caisse des dépôts et consignations à partir des données recueillies dans le cadre de la gestion du régime de retraite additionnel de la fonction publique territoriale (RAFPT)

L'employeur peut toutefois corriger cette préalimentation par saisie directe sur la plateforme « e-services ».

• Concernant les agents publics fonctionnaires CNRACL qui ne cotisent pas au RAFPT

La reprise des droits acquis au titre du DIF est faite manuellement par l'employeur public par saisie directe sur la plateforme « e-services ».

Une fiche détaillant les différents processus de gestion des habilitations dans le cadre de la reprise des droits DIF est disponible dans l'espace employeurs du site CPF, ainsi que les cahiers des charges concernant le déploiement du SI CPF : www.moncompteformation.gouv.fr/espace-professionnels/employeurs/employeurs-publics.

Des informations et des guides sont également mis en ligne sur le portail de la fonction publique : www.fonction-publique.gouv.fr/compte-personnel-de-formation-cpf-dans-la-fonction-publique.

Pour plus d'informations, vous pouvez retrouver deux notes d'information, réalisées dans le cadre de la coopération régionale des CDG :

- la note d'information relative au CPF

- la note d'information relative à la reprise des droits DIF

- le diaporama du CDG40 relatif au CPF

L'association des Maires des Landes vous informe de la programmation de sa prochaine session de formation.

Cette formation est ouverte aux élus et aux agents des collectivités, n'hésitez pas à vous inscrire.

REGLEMENTATION FUNERAIRE ET GESTION DES CIMETIERES

Le vendredi 29 juin 2018

de 9 h à 16 h 30

Auditorium de Mont de Marsan Agglomération

575 avenue du Maréchal Foch

40000 MONT DE MARSAN

Contenu

- Législation funéraire et gestion des cimetières

- Les concessions funéraires et le contentieux

- Le règlement des cimetières

- La gestion du site cinéraire, les cendres et le droit,

- La gestion mutualisée des cimetières dans le cadre de l'Intercommunalité et des communes nouvelles

Durée de la formation 6 h

Tarif Formation gratuite

Inscription obligatoire places limitées

Repas un repas est organisé à proximité de la salle de formation, moyennant une participation de 15 euros (pas de règlement en espèces svp)

Intervenants Patrick LOIZEAU, société Polyvalences (conseil et assistance aux collectivités territoriales)

Vous trouverez ci-joint une fiche d'inscription nominative à retourner à l'adresse suivante :mairesdeslandes@orange.fr.Vous pouvez également vous inscrire directement sur le site internet de l'Association des Maires des Landes«maires40.fr », en cliquant sur l'onglet « formations ».

Bulletin d'inscription

L'association des Maires des Landes se tient à votre disposition pour construire pour vous des actions de formation individualisées, en fonction de vos besoins. Pour ce faire, prendre contact avec Bernadette Dupouy au 05 58 85 80 48 ou à l'adresse mail suivante :bernadette.dupouy@cdg40.org

Arnaud LUCY

Directeur

AML FORMATION

175 place de la caserne Bosquet - BP 30069

40002 Mont de Marsan cedex

tél. 05 58 85 80 90 fax 05 58 85 80 92

mairesdeslandes@orange.fr