Élections professionnelles 2026

Sommaire

Les prochaines élections des représentants du personnel dans les instances consultatives (Commissions administratives paritaires (CAP), Comités sociaux territoriaux (CST) et Commissions consultatives paritaires (CCP) auront lieu le 10 décembre 2026.

Le CDG40 tient une place particulière dans l'organisation des élections professionnelles, le conseil et la concertation entre les différents partenaires.

Ainsi pour occuper ce rôle central, le CDG organise des réunions d'information et met à disposition des collectivités, différents documents relatifs à la mise en œuvre des opérations électorales.

Cette documentation mise à jour et complétée au fil des réunions est consultable ci-après.

Vous trouverez également à la suite un espace dédié aux collectivités et établissements ayant un comité social territorial (CST) local ou commun (au moins 50 agents et au moins 200 agents).

Organisation des élections par le CDG40

Le CDG40 a la charge d’organiser les élections professionnelles pour les instances qui lui sont rattachées :

  • au Comité Social Territorial pour les collectivités comptant moins de 50 agents.
  • aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire pour les collectivités comptant moins de 350 agents.

Vote électronique

Le vote se déroulera par voie électronique conformément à l’arrêté pris par la Présidente du CDG40 le 13 novembre 2025 après avis du CST et consultation des organisations syndicales.

Les opérations de vote électronique par internet se dérouleront du 3 décembre 2026, 9 heures, au 10 décembre 2026, 17 heures 30.

L’élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein des instances de dialogue social rattachées au Centre de Gestion vont se dérouler selon les principales étapes suivantes :

La Présidente du Centre de Gestion est particulièrement concernée par l’égal accès au vote de tous les agents et est conscient de la difficulté de certains agents d’accéder à du matériel informatique personnel, leur permettant de voter. C'est la raison pour laquelle un poste informatique dédié sera mis en place dans les locaux du Centre de Gestion.

Dans les mêmes conditions, nous vous encourageons vivement à mettre à disposition un poste informatique relié à Internet sur toute la durée du scrutin, soit du 3 décembre 2026, 9 heures, au 10 décembre 2026, 17 heures 30.

Les arrêtés

En tant qu’autorité chargée de l’organisation des élections professionnelles des instances placées auprès de Centre de gestion, vous trouverez ci-dessous les arrêtés pris par la Présidente :

Les listes électorales

Comme la règlementation le prévoit, le Centre de gestion a affiché, le 2 octobre 2026, les listes électorales de ses instances paritaires. Ces listes sont consultables, par tout électeur qui le souhaiterait, au siège du Centre de gestion et plus particulièrement à l’accueil de la Maison des communes à Mont de Marsan.

Ces listes feront l’objet de modifications au plus tard jusqu’à la veille du début du scrutin en cas d’adjonction ou de radiation d’électeurs.

Des extraits de listes électorales ont été adressés par voie postale à chaque collectivité au titre des agents les concernant. Les employeurs publics sont invités à les afficher au plus tard le dimanche 4 octobre 2026.

Toutes réclamations sur les inscriptions ou les omissions sur les listes électorales peuvent être présentées par les électeurs jusqu’au mercredi 14 octobre 2026 à minuit auprès de la Présidente du Centre de gestion des Landes. Aucune modification au-delà de cette date n’est alors admise, sauf si un évènement postérieur et prenant effet au plus tard la veille de l’ouverture du scrutin entraîne, pour un agent, l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur.

Les outils de communication

Afin de faciliter l’expression de chaque électeur, le Centre de gestion met à la disposition des collectivités et des agents des outils de communication destinés à répondre à différentes questions :

Un flyer à remettre dès à présent aux agents a été mis à la disposition des collectivités par courriel et par courrier. Il est également téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : Télécharger le flyer

Chaque collectivité peut diffuser ces différents éléments de communication

Les modalités pratiques de remise du matériel de vote

Le Centre de gestion des Landes, au titre de ses instances, a décidé d’avoir recours au vote électronique dont la période de scrutin se déroulera du 3 décembre au 10 décembre 2026. La règlementation impose de remettre en amont, et à titre d’information, le matériel de vote papier aux électeurs.

Comme pour les scrutins précédents, et afin d’assurer la distribution de ce matériel, le Centre de gestion s’appuie sur des collectivités territoriales partenaires.

Le matériel nécessaire au vote électronique sera remis aux collectivités le 12 novembre prochain, par secteur (Labouheyre, Hagetmau, Mont-de-Marsan, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Narrosse).

Les collectivités auront ensuite la charge de le remettre contre récépissé à chaque électeur concerné au plus tard le 18 novembre 2026.

Collectivités et établissements ayant un CST local ou commun (au moins 50 agents)

Information générale

Les outils de communication

Le CDG40 met à votre disposition tous les outils pour informer vos agents.

Une note d’information à remettre à vos agents courant octobre 2026, présentant de manière synthétique les principales informations relatives au scrutin : instances concernées, conditions pour être électeur et modalités de vote.

Les podcasts viennent compléter les supports proposés. Ils peuvent être diffusés sur l’intranet, le site internet de la collectivité, les écrans d’information ou encore lors de réunions avec les agents.

Une vidéo en motion design pour comprendre en quelques minutes le fonctionnement du vote électronique.

Des affiches et des autocollants « Point de vote » pour guider les agents. L’autocollant vous sera envoyé par courrier.

Calendrier des élections professionnelles

La Liste électorale

Il appartient à chaque collectivité et établissement disposant d’un CST local ou commun d’établir sa propre liste électorale du CST et de l'afficher dans des délais qui peuvent différer en fonction du mode de scrutin retenu (pour un scrutin le 10 décembre 2026, l’affichage devra intervenir au plus tard le 11 octobre 2026 et les réclamations traitées le 21 octobre au plus tard).

En outre, concernant les CAP et CCP placées auprès du Centre de gestion des Landes, des extraits de listes électorales ont été adressés par voie postale à chaque collectivité au titre des agents les concernant. Les employeurs publics sont invités à les afficher au plus tard le dimanche 4 octobre 2026.

Listes de candidats

Le dépôt des listes de candidats

Chaque délégué de liste dépose la liste au moins 6 semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le jeudi 29 octobre 2026 (ou le 22 octobre 2026 en cas de vote électronique).

La liste s’accompagne des déclarations de candidatures signées par chaque candidat (nom – prénoms – genre), le nombre de femmes et d’hommes doit être précisé.

Un récépissé de dépôt est remis

Le contrôle de la recevabilité des listes de candidats

Il convient de vérifier plusieurs éléments, notamment :

  • Les conditions de présentation de la liste : l’organisation syndicale doit remplir les conditions réglementaires pour présenter des candidats ;
  • Le nombre de candidats : la liste doit respecter les règles applicables au nombre de noms pouvant être présentés, notamment le minimum des deux tiers et le maximum du double du nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir, ainsi que l'obligation d'un nombre pair de candidats : Combinaison des listes de candidats
  • La représentation des femmes et des hommes : la liste doit respecter les proportions respectives de femmes et d’hommes représentés au sein du CST, calculées sur l’ensemble des candidats : Exemple de répartition femmes hommes
  • Les conditions d’éligibilité : les candidats doivent remplir les conditions prévues par les textes (Conditions d'éligibilité pour le CST pour vérifier les listes déposées) ;
  • Les pièces obligatoires : la liste de candidat doit notamment comporter les informations requises concernant les candidats et le délégué de liste, et être accompagnée des déclarations individuelles de candidature signées.

En cas d’irrecevabilité de la liste elle-même, et au plus tard le 30 octobre 2026 (1 jour après date limite de dépôt de liste), l’autorité territoriale doit notifier au délégué de liste une décision motivée dans le délai réglementaire.

Affichage des listes de candidats

Les listes sont affichées au siège au plus tard le 2ème jour suivant la date limite de dépôt, soit au plus tard le samedi 31 octobre 2026 (ou le 24 octobre en cas de vote électronique)

Absence de dépôt de liste de candidats et tirage au sort

En cas d'absence de dépôt de liste de candidats le 29 octobre 2026 ou en cas de liste incomplète ne permettant pas de pourvoir tous les sièges, la collectivité doit procéder à un tirage au sort prévu par les articles R. 211-137 (CST).

Les différentes étapes sont les suivantes :

Le tirage au sort est effectué par l’autorité territoriale ou son représentant dans les locaux administratifs.

Les agents admis à voter par correspondance

La liste des électeurs admis à voter par correspondance est arrêtée par l’autorité territoriale compétente.

Elle est affichée 30 jours avant la date du scrutin soit le mardi 10 novembre 2026.

Les agents qui figurent sur cette liste sont avisés de leur inscription par l'autorité territoriale et de l'impossibilité pour eux de voter directement à l'urne le jour du scrutin.

Cette liste peut être rectifiée jusqu'au vingt-cinquième jour précédant le jour du scrutin soit entre le mardi 10 novembre et le dimanche 15 novembre 2026.

La distribution du matériel de vote

Le matériel de vote est à transmettre, pour les agents votants par correspondance, au plus tard le 10ème jour avant l’élection soit le lundi 30 novembre 2026 au plus tard.

Il comprend :

  • les bulletins de vote
  • la profession de foi (qui vous aura été transmise par l’organisation syndicale)
  • une notice explicative sur les modalités de vote
  • une enveloppe extérieure (T) identifiable
  • une enveloppe «intérieure» de vote

Pour les collectivités qui ont fait le choix du vote électronique : Une notice explicative, les identifiants de connexion et les professions de foi sont envoyés ou mis à disposition des agents au moins 15 jours avant le scrutin.

Concernant le vote électronique des instances CAP et CCP placées auprès du CDG40, le matériel de vote sera remis aux collectivités par les services du Centre de gestion, le 12 novembre prochain, par secteur (Labouheyre, Hagetmau, Mont-de-Marsan, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Narrosse).

Les collectivités auront ensuite la charge de le remettre contre récépissé à chaque électeur concerné au plus tard le 18 novembre 2026.

Composition du bureau de vote

La composition nominative des bureaux de vote fait l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Dépouillement

Rôle du bureau central

Le bureau central de vote procède au dépouillement des votes à l’urne et des votes par correspondance.

A l’issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement est rédigé et signé par les membres du bureau.

Si des bureaux secondaires ont été institués, le bureau central de vote procède au récolement des opérations de chaque bureau et établit un procès-verbal récapitulatif.

Rôle des bureaux secondaires

Les bureaux secondaires ne peuvent dépouiller que des bulletins de vote à l’urne.

A l’issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement est rédigé et signé par les membres du bureau.

Un exemplaire du procès-verbal est affiché

Un autre exemplaire est transmis immédiatement au bureau central de vote. Il est conseillé d’avoir identifié les interlocuteurs (téléphones portable et courriel) et les modalités de transmission au bureau central

Comptabilisation des résultats

Calcul du quotient électoral

Le bureau central détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire au sein du CST.

Attribution des sièges

Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle avec attribution des restes à la plus forte moyenne. Les titulaires sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste.

Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Attribution des sièges restant à la plus forte moyenne

Dans l’hypothèse où des sièges restent à pourvoir, les sièges restants sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne. La liste qui a la plus forte moyenne obtient le siège. On renouvelle l’opération jusqu’à ce que tous les sièges de titulaires soient pourvus.

Désignation des membres suppléants

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires. Les suppléants sont désignés parmi les candidats venant immédiatement à la suite des candidats élus titulaires et dans l’ordre de présentation de liste.

Proclamation des résultats

Le bureau central de vote établit le procès-verbal récapitulatif des opérations électorales et son Président procède immédiatement à la proclamation des résultats.

Un exemplaire de ce procès-verbal est adressé sans délai au représentant de l’Etat et aux délégués de liste.

Une copie est adressée par mail au Centre de gestion des landes à l’adresse electionspro@cdg40.org Cette communication sera utile en matière de droit syndical pour la définition des droits découlant des résultats aux élections sur l’ensemble des collectivités obligatoirement affiliées au CDG.

Chaque collectivité ou établissement assure la publicité des résultats.

Contestation des résultats

Avant d’être portées, le cas échéant, devant le juge administratif, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de 5 jours francs à compter de la proclamation des résultats devant l’autorité organisatrice du scrutin.

Cette dernière doit statuer dans les 48 heures, par décision motivée, et adresse immédiatement une copie au Préfet de département.

La décision du Président du bureau central de vote peut faire l’objet d’un recours contentieux. L’annulation de l’élection ne peut intervenir qu’à l’issue d’une procédure contentieuse.

Lorsque les élections des représentants du personnel ont fait l’objet d’une annulation contentieuse, il est procédé à de nouvelles élections. Toutefois, la date des élections est fixée par l’autorité territoriale après consultation des organisations syndicales.

Désignation des membres représentants du personnel de la F3SCT

Les représentants titulaires du personnel sont désignés parmi les représentants titulaires du personnel siégeant au sein du Comité Social Territorial, par les organisations syndicales.

Les représentants suppléants sont désignés librement par les organisations syndicales.

Installation du CST et de la F3SCT

Le mandat des représentants entre en vigueur dès la proclamation des résultats.

Il n’y a pas de délai réglementaire défini pour procéder à l’installation des instances. Lors de la première séance, il est conseillé de :

  • rappeler les résultats des élections
  • présenter la composition de l’instance et des deux collèges (employeurs et représentants du personnel)
  • rappeler les compétences
  • fixer le calendrier des séances
  • établir le règlement intérieur et le faire approuver par l’assemblée, le règlement intérieur est arrêté par le président du CST, après avis du CST et après avoir reçu les propositions de la formation spécialisée le cas échéant.

Droit Syndical

Voir la page sur le droit syndical.

Organisations syndicales :

Documentation générale

L’Expertise RH Mutualisée a réalisé des notes d’informations et des modèles de règlement pour le CST :

Enfin, la DGCL propose une FAQ : voir la FAQ

Supports d’information

Le CDG40 a proposé respectivement à destination des collectivités de moins de 50 agents et pour les collectivités de 50 agents et plus, des réunions d’information et des webinaires consacrés aux élections professionnelles 2026.

Modèles à télécharger :

Consultation et informations des organisations syndicales et délibération fixant la composition du CST

Création du CST et de la F3SCT