Le Référent laïcité

Références :

  • La loi n° 2021-828 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
  • Le code général de la fonction publique et notamment ses articles L 124-3, L 124-26, L 452-38 et L 452-39
  • Le décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

Le référent laïcité doit permettre d'aider les agents territoriaux à appréhender pleinement le sens et la portée du principe de laïcité et de son corollaire, l'obligation de neutralité. Il est tenu au secret et à la discrétion.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes a désigné un référent laïcité pour les collectivités affiliées ainsi que celles ayant souscrit au socle commun de compétences.

Le référent laïcité peut être saisi par l'ensemble des agents (dont les chefs de service) des collectivités et établissements publics du département des Landes.

Ces conseils seront donnés à titre personnel et confidentiel.

Dans notre département, depuis le 1er juin 2022, Monsieur Claude AUGEY, Magistrat honoraire, a été nommé référent laïcité par Madame la Présidente du Centre de gestion.

Dans quels cas saisir le référent laïcité ?

Le référent laïcité :

  • Apporte un conseil utile aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d'ordre général,
  • Peut aussi être sollicité en cas de difficulté dans l'application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.

D'un point de vue plus général, le référent laïcité assure la sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l'administration concernée, de l'information au sujet de ce principe et organise à son niveau et le cas échéant en coordination avec d'autres référents laïcité, la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

Exemples :

  • Un agent peut-il promouvoir une religion au sein de son équipe ou auprès d'usagers du service ?
  • Un agent peut-il porter un signe d'appartenance religieuse (croix, voile, kippa etc.) dans le cadre de ses fonctions ?
  • Un usager peut-il porter un signe d'appartenance religieuse quand il se rend dans un service public ?
  • Des questions religieuses peuvent-elles être abordées à l'occasion d'un recrutement ?
  • Quelles incidences de la laïcité dans les différents espaces de travail ?

Pour contacter le référent laïcité

Contact :

Le dossier de saisine peut être retourné :

  • soit par voie postale, ou en le déposant directement à l'adresse suivante :
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
    A l'attention du référent laïcité
    Maison des Communes
    175, place de la Caserne Bosquet
    BP 30069
    40002 Mont de Marsan Cedex
  • Ou par voie électronique à l'adresse suivante : referent.laicite@cdg40.org

Documents annexes