Modèles de réglements

Règlement intérieur

Vous trouverez ci-après le règlement intérieur applicable à tous les agents employés dans une collectivité territoriale ou établissement public, validé par le CT dans sa séance du 02/02/2017.

Cliquez ici pour télécharger le règlement intérieur des agents recrutés dans une collectivité territoriale ou un établissement.

Règlement de formation des agents territoriaux

Vous trouverez ci-après le règlement de formation des agents territoriaux validé par le CT dans sa séance du 24/11/2009.

Cliquez ici pour télécharger le réglement de formation des agents.

Règlement santé, hygiène et sécurité au travail

Vous trouverez ci-après le règlement santé, hygiène et sécurité au travail validé par le CT dans sa séance du 04/03/2010 et actualisé en mars 2016.

Cliquez ici pour télécharger le règlement santé, hygiène et sécurité au travail.

Règlement intérieur applicable aux aides à domicile employés dans les CIAS et CCAS

Vous trouverez ci-après le règlement intérieur applicable aux aides à domicile employés dans les CIAS et CCAS validé par le CT dans sa séance du 27/03/2012.

Cliquez ici pour télécharger le règlement intérieur applicable aux aides à domicile employés dans les CIAS et CCAS.
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