Modèles de réglements

Règlement intérieur

Vous trouverez ci-après le règlement intérieur applicable à tous les agents employés dans une collectivité territoriale ou établissement public, validé par le CT dans sa séance du 22/11/2021.

Télécharger le règlement intérieur des agents recrutés dans une collectivité territoriale ou un établissement.

Règlement de formation des agents territoriaux

Vous trouverez ci-après le règlement de formation des agents territoriaux validé par le CT dans sa séance du 24/11/2009.

Télécharger le réglement de formation des agents.

Règlement santé, hygiène et sécurité au travail

Vous trouverez ci-après le règlement santé, hygiène et sécurité au travail validé par le CT dans sa séance du 21/06/2021.

Télécharger le règlement santé, hygiène et sécurité au travail.

Règlement intérieur applicable aux aides à domicile employés dans les CIAS et CCAS

Vous trouverez ci-après le règlement intérieur applicable aux auxiliaires autonomie employés dans les CIAS et CCAS dans un service d'autonomie à domicile validé par la F3SCT dans sa séance du 30/10/2023 et par le CST dans sa séance du 20/11/2023

Télécharger le règlement intérieur applicable aux auxiliaires en autonomie employés dans les CIAS et CCAS.

Charte ATSEM

Vous trouverez ci-après la charte ATSEM validée par le CT dans sa séance du 28 février 2022.

Télécharger la charte ATSEM