Services Expertise statutaire et carrière du CDG

Service gestion des carrières

Missions :

  • gestion des dossiers des fonctionnaires employés dans les collectivités affiliées et suivi de leurs carrières
  • Tenue du dossier individuel (qui comprend toutes les décisions administratives relatives à la carrière) de chaque agent géré
  • Préparation des projets de décisions (de l'arrêté de nomination à l'arrêté de cessation de fonction)
  • Etablissement des propositions d'avancement d'échelon et de grade et de toutes les décisions liées aux modifications statutaires
  • gestion des commissions administratives paritaires pour les 3 catégories hiérarchiques A, B et C.
  • conseil statutaire sur les questions liées à la situation administrative des agents (mise à disposition, disponibilité, congé parental, ...)

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Service des contractuels

Missions :

  • Gestion des dossiers de contractuels de droit public
  • Conseil en matière de recrutement
  • Suivi des renouvellements de contrat de travail

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Service des comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Missions :

  • Gestion du comité technique placé auprès du Centre de gestion pour les collectivités comptant moins de 50 agents (secrétariat du comité et examen des dossiers qui sont soumis)
  • Conseil et assistance auprès des collectivités disposant de leur propre comité technique (aide à l'installation, aide au fonctionnement, animation sur des thèmes spécifiques,...)
  • Conseil et assistance auprès des collectivités disposant de leur propre comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (aide à l'installation, aide au fonctionnement, animation sur des thèmes spécifiques,...)

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Pôle retraites

Le Centre de gestion est le correspondant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les collectivités affiliées.

Missions :

  • Information des collectivités sur la réglementation et les procédures relatives au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL
  • pré-contrôle des dossiers avant transmission à la caisse de retraites
  • conseil sur les questions de retraite posées par les agents et études personnalisées de dossiers (simulations de pension, ...).

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Sites partenaires

CNRACL
IRCANTEC
RAFP

Service juridique

Missions :

  • Assistance aux collectivités dans la mise en oeuvre de procédures complexes (calcul des allocations chômage et suivi des dossiers, procédures de licenciement, mise en place du régime indemnitaire,...)
  • Suivi des procédures disciplinaires et secrétariat du conseil de discipline
  • Assistance des collectivités dans les procédures contentieuses
  • Rédaction et diffusion des informations juridiques nécessaires aux collectivités (circulaires, flash info, notes thématiques, réunions d'informations,...)
  • Suivi du site internet

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Veille juridique et documentation statutaire

Missions :

  • veille juridique interne et externe (collecte et analyse de l'information, suivi de la réglementation,...)
  • gestion d'un fonds documentaire sur toutes les questions relatives à la gestion des personnels territoriaux (alimentation, tri, classement et mise à jour)
  • diffusion de l'information juridique : rédaction de notes documentaires, de la partie juridique des lettres d'information, ...
  • recherches documentaires à la demande des collectivités et des services du CDG

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Service conseil en organisation

Missions :

  • accompagnement à la décision et au changement dans les domaines suivants :
    • organisationnel et managérial ( projets de service, diagnostic, GPEEC...)
    • Règlementaire ( Organisation du temps de travail, accompagnement dans la mise en place des lignes directrices de gestion)
    • Institutionnel ( Réformes de la fonction publique impliquant des évolutions de périmètres d'intervention et d'organisation interne

Tarifs :

  • 225 euros, la demi-journée
  • 450 euros, la journée

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Conseil en évolution professionnelle

Missions :

  • Accompagnement d'agents qui ont un souhait de mobilité professionnelle dans les collectivités
  • Assistance des collectivités pour la mise en oeuvre d'un projet professionnel réaliste et adapté et déterminer un plan d'action à mettre en oeuvre pour concrétiser ce projet

Modalités :

La démarche est proposée par la collectivité ou demandée par l'agent avec l'accord de sa collectivité.

Tarifs :

Une réunion de cadrage avec un conseiller en évolution professionnelle permet d'analyser la situation et d'établir une proposition personnalisée d'accompagnement.

Cette réunion de cadrage organisée à la demande de la collectivité est gratuite et sans engagement.