Arrêté fixant les LDG communes applicables en matière de promotion interne 22 septembre 2025
La Présidente du CDG après avoir recueilli les avis de son propre Comité Social Territorial lors des séances des 5 mai et 2 juin et celui des Comités Sociaux Territoriaux locaux et communs des collectivités et établissements publics employant au moins 50 agents, a fixé par arrêté, les LDG communes applicables en matière de promotion interne.
Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera transmis par courrier à l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés.
