Flash info " le RIFSEEP des agents contractuels de droit public " 16 janvier 2023
Sur le principe, les collectivités territoriales et établissements publics locaux ont la possibilité, par délibération, d'instaurer du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) en faveur de leurs agents territoriaux.
Pour pouvoir l'étendre aux agents contractuels de droit public, une disposition expresse doit figurer dans la délibération.
Ce flash info traite des modalités de mise en place du RIFSEEP à ces agents contractuels.
