Service Remplacement du CDG

Le Centre de gestion répond aux besoins ponctuels des collectivités dus à l'absence d'agents (congé annuel, congé de maladie, congé de maternité, .) ou à des surcroîts de travail, en mettant des personnels à leur disposition.

Le centre de gestion peut répondre ainsi aux besoins les plus courants : secrétariat de mairie, travaux administratifs de base, travaux d'entretien, aide à domicile,... la mise à disposition de personnels plus spécialisés peut également être envisagée.

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Les conditions pour bénéficier du service

L'adhésion au service :

Pour adhérer au service remplacement, les pièces suivantes sont nécessaires :

  • la délibération de l'assemblée délibérante décidant de l'adhésion,
  • la conclusion d'une convention avec le Centre de gestion ;
    Cette convention définit les modalités de mise en oeuvre des remplacements (recrutement des agents par le centre de gestion, mise à disposition des agents, conditions d'assurance, responsabilités.) ainsi que les conditions financières (remboursement des salaires et charges, participation aux frais de gestion).

Les tarifs

Les collectivités bénéficiaires doivent rembourser l'ensemble des sommes réglées par le Centre de gestion pour la rémunération des agents remplaçants et les charges afférentes.

S'y ajoute une participation financière forfaitaire aux frais de gestion du service fixée par le Conseil d'administration du Centre de gestion.

Les modalités de mise à disposition des personnels

Le recrutement

Deux situations sont possibles :

1 - vous connaissez déjà une personne susceptible d'occuper le poste ;

Pièces à transmettre au centre de gestion :

2 - vous sollicitez le service remplacement pour qu'il vous propose une sélection d'agents disponibles ;

Pièces à transmettre, après avoir sélectionné la personne à recruter :

Formalités d'embauche et suivi du contrat

Toutes les formalités administratives sont effectuées par le centre de gestion :

  • déclaration d'embauche,
  • établissement et signature du contrat de travail,
  • rémunération et établissement du bulletin de salaire,
  • formalités de fin de contrat : attestation POLE EMPLOI et certificat de travail.

Le Centre de gestion adhère au régime d'assurance chômage et cotise pour tous les agents remplaçants, ce qui exclut toute prise en charge des allocations de chômage par les collectivités à l'issue des contrats de travail.

Pour permettre le paiement des salaires en temps utile, il est demandé aux collectivités d'adresser chaque mois les éléments nécessaires à l'établissement des payes dans le respect des échéances communiquées par le service remplacement.

Prolongation de contrat

Toute prolongation du remplacement doit être signalée au service remplacement ; le service procèdera au renouvellement du contrat de travail pour la durée souhaitée.

Fin du remplacement

indemnité compensatrice de congés payés
Si, à l'issue de sa période d'emploi, l'agent n'a pris aucun jour de congé, ou a pris seulement une partie de ses congés, il a droit à une indemnité compensatrice de congés payés ; cette indemnité, versée par le Centre de gestion, figure sur le dernier bulletin de salaire.

Afin de calculer les droits des agents, il est demandé aux collectivités de communiquer au service remplacement, dès la fin du remplacement, le nombre de jours de congés dus et, le cas échéant le nombre de jours de congés pris.

Le statut des personnels

L'agent remplaçant est recruté par le Centre de gestion et est mis à disposition de la collectivité :

  • Le Centre de gestion assure toutes les tâches administratives de l'employeur : recrutement, établissement du contrat de travail et des renouvellements de contrat, rémunération, ...
  • Le responsable de la collectivité détermine les conditions d'emploi de l'agent : horaires, poste occupé, ..., c'est également lui qui fixe les périodes de congé après consultation de l'agent et qui décide des autorisations d'absence pour événements familiaux.

L'agent a le statut d'agent contractuel de droit public ; il bénéficie des dispositions prévues par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif au statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment en matière de protection sociale.

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