Le temps de travail
LE TEMPS DE TRAVAIL : le travail du dimanche et des jours fériés
L'indemnisation ou la compensation du travail effectué le dimanche et les jours fériés sont différentes selon que les heures de travail sont effectuées au-delà de la durée légale du travail ou en deçà de cette durée.
Si le travail effectué le dimanche ou les jours fériés n'excède pas la durée légale du travail, il existe plusieurs possibilités d'indemnisation :
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
Bénéficiaires : tous les cadres d'emplois, à l'exception des cadres d'emplois de la filière médico-sociale qui perçoivent l'indemnité forfaitaire (voir ci-dessous)
Montant : le taux horaire de cette indemnité (instituée par un arrêté ministériel du 19 août 1975) est de 0,74 ¤ par heure ;
Une décision de l'assemblée délibérante est nécessaire pour l'attribution de cette indemnité.
L'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié de la filière médicosociale
Bénéficiaires : les cadres d'emplois de sages-femmes, cadres de santé (puéricultrices, infirmiers, rééducateurs, assistants médico-techniques), infirmiers, puéricultrices, rééducateurs, auxiliaires de soins, auxiliaires de puériculture et agents sociaux.
Montant : le montant forfaitaire de cette indemnité atteint 50.26 € au 1er juillet 2023.
Ce montant forfaitaire correspond à une journée de travail effectif de huit heures.
L'indemnité est payée au prorata de la durée de service effectué, que cette durée soit inférieure ou supérieure à 8 heures.
Le montant de l'indemnité est indexé sur les rémunérations des fonctionnaires.
Une décision de l'assemblée délibérante est nécessaire pour l'attribution de cette indemnité.
Pour plus de précisions, voir la fiche indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés
D'autres solutions de compensation sont possibles :
- paiement d'heures complémentaires, cette solution n'est possible que pour les agents à temps non complet (ex : paiement de 2 heures pour 1 heure de travail effectué).
- récupération des heures effectuées (ex : récupération de 1 heure 45 pour 1 heure effectuée).
- création de « primes de dimanche » sur la base du régime indemnitaire réglementaire (IAT, IEMP, IFTS, ...)
Si les heures sont effectuées en plus de la durée légale du travail, elles peuvent être compensées de deux façons différentes :
par le paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires :
Bénéficiaires : tous les cadres d'emplois de catégorie C et B.
Montant : majoration de 2/3 du taux de l'heure supplémentaire au taux, selon le cas, des 14 premières heures mensuelles ou des heures au-delà des 14 premières heures.
par une période de récupération à déterminer par délibération de l'assemblée délibérante.
Exemple : 1 heure effectuée le dimanche ou un jour férié = 1heure 45 récupérée
Pour plus de précisions, et notamment pour un modèle de délibération, voir la fiche heures supplémentaires
