Le Fonds documentaire
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- CTI
Liste des documents classés avec le mot clé : contrat de droit public
- Note d'information sur les agents contractuels de la fonction publique territorialenote information (Modifié le 01/02/2024)
Présentation du statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale
- CDD (art.L.332-8 3°) recrutement sur un emploi permanent (toute quotité de travail) dans les communes de moins 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitantsmodele (Modifié le 13/11/2023)
CDD (art.3-3 3°) recrutement sur un emploi permanent (quel que soit le temps de travail) dans les communes de moins 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants
- Délibération (art.L.332-8 3°) portant création d'un emploi permanent dans commune <1000 hab. et groupements de communes < 15000 hab.modele (Modifié le 03/03/2022)
Délibération portant création d'un emploi permanent dans commune <1000 hab et groupements de communes < 15000 hab. (art.3-3 3°)
- Lettre d'information du CDG40 n°150 - Février 2020lettre information (Modifié le 13/03/2020)
A la Une
Les lignes directrices de gestion : une boîte à outils en préparation
Focus
Nouveaux modèles de délibération et de contrat des agents contractuels de droit public
Evolution des attributions des commissions administratives paritaires
Notes d'information du CDG
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Actualités juridiques
Loi de transformation de la fonction publique : parution d'autres décrets d'application
RIFSEEP : De nouveaux cadres d'emplois éligibles à compter du 1er mars 2020
Actualités du CDG
Accès à la promotion interne : ouverture du dépôt des candidatures
Rappel : Campagne de déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés
Calendrier des prochaines réunions des CAP
Calendrier de la prochaine réunion du comité technique
Calendrier de la prochaine commission de réforme
Actualités du site internet
Création d'une page internet « La rupture conventionnelle »
Mise à jour des rubriques du site internet suivantes :
- la discipline
- le SFT
- Délibération portant création d'un emploi permanent en attente du recrutement d'un fonctionnaire (art.3-2)modele (Modifié le 04/03/2020)
Délibération portant création d'un emploi permanent en attente du recrutement d'un fonctionnaire (art.3-2)
- Certificat de travailmodele (Modifié le 12/04/2016)
L'ensemble des certificats de travail délivrés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent être annexés au contrat de travail. Ils attestent de la durée des services effectifs accomplis.
Recherche par thème
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