Le Fonds documentaire
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Liste des documents classés avec le mot clé : RIFSEEP
- RIFSEEP des agents contractuelsflash info (Modifié le 16/01/2023)
Sur le principe, les collectivités territoriales et établissements publics locaux ont la possibilité, par délibération, d'instaurer du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) en faveur de leurs agents territoriaux. Pour pouvoir l'étendre aux agents contractuels de droit public, une disposition expresse doit figurer dans la délibération. Quelles sont les modalités de mise en place du RIFSEEP à ces agents contractuels ?
- Modèle de délibération relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP par catégorie hiérarchiquemodele (Modifié le 16/01/2023)
Modèle de délibération relative à la mise en œuvre du RIFSEEP par catégorie hiérarchique
- Modèle de délibération relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP par cadre d'emploismodele (Modifié le 16/01/2023)
Modèle de délibération relative à la mise en œuvre du RIFSEEP par cadre d'emplois MAJ en janvier 2023
- Lettre d'information du CDG40 n°150 - Février 2020lettre information (Modifié le 13/03/2020)
A la Une
Les lignes directrices de gestion : une boîte à outils en préparation
Focus
Nouveaux modèles de délibération et de contrat des agents contractuels de droit public
Evolution des attributions des commissions administratives paritaires
Notes d'information du CDG
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Actualités juridiques
Loi de transformation de la fonction publique : parution d'autres décrets d'application
RIFSEEP : De nouveaux cadres d'emplois éligibles à compter du 1er mars 2020
Actualités du CDG
Accès à la promotion interne : ouverture du dépôt des candidatures
Rappel : Campagne de déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés
Calendrier des prochaines réunions des CAP
Calendrier de la prochaine réunion du comité technique
Calendrier de la prochaine commission de réforme
Actualités du site internet
Création d'une page internet « La rupture conventionnelle »
Mise à jour des rubriques du site internet suivantes :
- la discipline
- le SFT
- Diaporama RIFSEEP/CIAautre (Modifié le 03/05/2018)
Diaporama RIFSEEP/CIA présenté lors des réunions d'infos statutaires d'avril et mai 2018
- Modèle de délibération portant modification de la délibération initiale instaurant le RIFSEEPmodele (Modifié le 07/09/2017)
Modèle de délibération portant modification de la délibération initiale instaurant le RIFSEEP
- Spécial info RIFSEEPnote information (Modifié le 07/09/2017)
L' arrêté interministériel du 16 juin 2017 permettant la transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques vient de paraître, il a été publié au journal officiel du 12 août 2017. Ce spécial info détaille la transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques.
- spécial info RIFSEEPnote information (Modifié le 31/05/2017)
spécial info RIFSEEP
- spécial info RIFSEEP n°2note information (Modifié le 31/05/2017)
spécial info RIFSEEP
- RIFSEEP, nouvelles échéancesautre (Modifié le 17/03/2017)
Diaporama présentant les nouvelles échéances du RIFSEEP, présenté en mars 2017
Recherche par thème
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