Le Fonds documentaire

A la Une
La disponibilité : les nouveautés

Notes d'information du CDG
Indemnisation des travaux supplémentaires effectués par les agents territoriaux à l'occasion des élections

Actualités juridiques
Application du RIFSEEP aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Capital décès des agents relevant du régime spécial : revalorisation du montant
Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (CITIS)

Actualités du CDG
Calendrier des concours
Enquête apprentissage
Lettre de la médiation préalable obligatoire
Calendrier de la prochaine réunion du comité technique
Calendrier des prochaines réunions des CAP
Revue des actualités juridiques n° 17 Mars - Avril 2019

Textes règlementaires ISS des ingénieurs et technicien territoriaux Organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique Abrogation du dispositif de cessation progressive d'activité Publication de l'arrêté sur la signature électronique dans la commande publique Revalorisation du montant forfaitaire du capital-décès des fonctionnaires Réponses ministérielles Pause méridienne dans la fonction publique territoriale Inégalités de traitement entre agents territoriaux au sein d'une même collectivité Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la Fonction publique Élargissement des missions des agents de surveillance de la voie publique Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B Conditions de détachement dans le cadre d'emplois de la police municipale : la réponse de la DGCL Modalités de conservation des dossiers individuels des agents par les centres de gestion Jurisprudence Contrôle biométrique du temps de présence des agents Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire irrégulièrement nommé Pas de licenciement pour perte de confiance d'un DGS recruté par contrat Conservation du traitement en cas de maladie imputable au service et d'absence d'avis de la commission de réforme Même en l'absence de preuve directe, un accident peut être considéré comme un accident de service Harcèlement moral : sanction de la mauvaise foi Transfert des effets personnels d'un agent en congé de maladie L'attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service pour les emplois de chef de la police municipale et d'agents de police municipale Droit au retour à l'emploi après plusieurs mandats locaux Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé sur une carence ponctuelle Modification du contrat d'un agent recruté par un contrat à durée déterminée

LOIS - ORDONNANCES
Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants

DECRETS - ARRÊTES
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale
Elargissement de statut des ATSEM
Elections professionnelles 2018
Traitement automatisé de données à caractère personnel "base concours"
Déclaration d'intérêts et de situation patrimoniale
Nomenclature des pièces justificatives qui doivent être produites à l'agent comptable de l'organisme à l'appui des opérations de dépenses

CIRCULAIRES MINISTERIELLES
Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018
Jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie ordinaire
Parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi
Bilan social 2017
Régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante
Contrat PACTE et contrat d'accompagnement à la préparation des concours de catégorie A et B

JURISPRUDENCE
Réintégration ' Mandats locaux
Précisions sur le droit au traitement des fonctionnaires territoriaux placés en congé maladie en cas de maladie imputable au service
Changement d'affectation - Recours
Le retour de congé de longue maladie à un emploi de même nature
La création d'emploi dans un EPCI
Le délai de prescription de l'action disciplinaire de trois ans, introduit par la loi déontologie de 2016, ne commence à courir pour les procédures disciplinaires initiées avant cette loi qu'à partir de la date de sa publication
Précisions sur les conditions de bénéfice, pour un agent d'au moins cinquante ans, du dispositif transitoire de transformation de plein droit de son CDD en CDI

REPONSES MINISTERIELLES
Collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale
Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires

LOIS - ORDONNANCES
Dispositions relatives aux agents publics contenues dans la loi de finances pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

DECRETS - ARRÊTES
Nouveau formulaire de déclaration annuelle des données sociales DADS 2017
Retraite additionnelle de la fonction publique
Retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs
Stages et formations en milieu professionnel
Plafond de la sécurité sociale pour 2018
Remboursement par l'autorité territoriale des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet
RIFSEEP des conservateurs du patrimoine
Instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er janvier 2018
Instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
PPCR : report de l'application de 12 mois
Modalités de mise en œuvre du procédé électronique pouvant se substituer à la lettre recommandée dans les relations entre le public et l'administration
Prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
PPCR : cadres d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d'activité des agents publics
Taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Barème des saisies et cessions des rémunérations
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
Modification du taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires
Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat pour 2017
Compétence des gardes champêtres et des policiers municipaux en matière de sécurité routière

CIRCULAIRES MINISTERIELLES
Prestations interministérielles d'action sociale
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
GIPA 2017
Calcul du plafond de la sécurité sociale et fait générateur des cotisations de sécurité sociale
Règle de féminisation et de rédaction des textes
Accord de méthode Etat-Collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires
Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

JURISPRUDENCE
Contrôle du juge administratif en cas de litige sur les conditions d'aménagement d'une épreuve de concours ou d'examen professionnel pour un candidat en situation de handicap
Les règles relatives à l'affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à la CNACRL sont contraires au droit de l'Union européenne
La collectivité au service de laquelle se trouvait un agent lors d'un accident de service doit supporter les conséquences financières de la rechute consécutive à cet accident, alors même que cette rechute est survenue alors qu'il était au service d'une nouvelle collectivité
Retraite anticipée pour invalidité
Période d'essai d'un agent contractuel
Une astreinte sur le lieu de fonction ne constitue pas forcément du temps de travail
Cumul de pension pour les fonctionnaires élus
Géolocalisation et contrôle de la durée du travail
Sanction disciplinaire et utilisation des réseaux sociaux de nature à perturber le bon déroulement du service ou jeter le discrédit sur l'administration

REPONSES MINISTERIELLES
Durée et aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle
Protection sociale complémentaire dans les communes nouvelles et fusions d'intercommunalités
Formation des policiers municipaux
Notification du compte rendu de l'entretien professionnel

A lire aussi'
Compte personnel de formation (CPF)
Rapport de la commission de déontologie de la fonction publique
Rapport 2017 relatif au dispositif des nominations équilibrées
Rapport IGA et CGéfi sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales
Les chiffres clés 2017 de la fonction publique
Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2016)
Référé de la Cour des comptes concernant la gestion de l'Agefiph et du FIPHFP
Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés

LOIS - ORDONNANCES
Dispositions relatives aux emplois de collaborateur de cabinet
Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

DECRETS - ARRÊTES
Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2017
Sécurité routière : renforcement des compétences des gardes champêtres
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE)
Le dispositif à titre expérimental d'accompagnement à la préparation aux concours de catégorie A et B
Garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
PPCR : Parution des derniers décrets de mise en œuvre pour les agents de catégorie A
' Sages-femmes territoriales
' Professeurs territoriaux d'enseignement artistique
' Directeurs d'établissement territoriaux d'enseignement artistique

CIRCULAIRES MINISTERIELLES
Emplois familiaux de collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi
Règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française
Accord de méthode Etat-Collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires
Prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

JURISPRUDENCE
Droit de retrait et manquement à son obligation d'obéissance
Aménagement à la suite d'une rechute après un accident de service
Régulation du contrat de l'agent public et obligation de licencier
Cumul de pension pour les fonctionnaires retraités élus
Des heures supplémentaires pour un agent bénéficiant d'une concession de logement
Le changement d'affectation comme sanction déguisée
Temps passé dans un logement mis à disposition par l'employeur pour les périodes d'astreinte
Radiation des cadres pour non présentation à la visite médicale de reprise
Concours : des données statistiques peuvent constituer des éléments de faits susceptibles de faire présumer une discrimination
Tenue d'un blog par un policier municipal et obligation de discrétion professionnelle

REPONSES MINISTERIELLES
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
Conditions de travail et statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Création d'une inspection générale des services dans certaines collectivités territoriales
Modalités de gestion du contrat de service civique
Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte

DECRETS ' ARRÊTES
Bilan social 2017
Application du RIFSEEP aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise territoriaux
Parité au sein des organismes consultatifs des trois fonctions publiques

CIRCULAIRES MINISTERIELLES
Déclarations d'intérêts
Déclarations de situation patrimoniale

JURISPRUDENCE
Paiement à un futur retraité des congés non pris du fait de la maladie
Le changement d'affectation n'est pas toujours susceptible d'un recours
La rétroactivité des actes relatifs à la carrière des fonctionnaires
Protection fonctionnelle : prise en charge des frais en cas de poursuite disciplinaire ou de contentieux administratif
Octroi de la protection fonctionnelle à un agent public gréviste

REPONSES MINISTERIELLES
Conséquences du retrait des contrats aidés dans les communes rurales

DECRETS ' ARRÊTES Rythmes scolaires Cessation anticipée d'activité et indemnisation des victimes de l'amiante Compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité PPCR : Poursuite de la mise en œuvre du dispositif Modification des conditions d'avancement du grade C1 au grade C2 Assistants territoriaux socio-éducatifs Educateurs territoriaux de jeunes enfants Conseillers territoriaux socio-éducatifs Action de groupe relative à une discrimination imputable à un employeur Retenue à la source de l'impôt sur le revenu Réserve civique Définition du travail social Compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Nouvelle convention assurance chômage Tableaux des maladies professionnelles Appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social Chômage : durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi Service civique CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES Plan Canicule Mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) Capital-décès des fonctionnaires Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie JURISPRUDENCE Possibilité pour un agent en grève de bénéficier de la protection fonctionnelle Le jury d'un examen professionnel peut arrêter un seuil d'admission supérieur au seuil minimal fixé par l'arrêté qui l'organise Conditions de report des congés annuels pour les agents publics en cas de congé de maladie Irrecevabilité du recours dirigé contre une réponse contenue dans une "foire aux questions" REPONSES MINISTERIELLES Dispositions du code du travail applicables à la fonction publique territoriale Un fonctionnaire territorial détaché auprès d'un parlementaire ne peut pas être adjoint au maire dans sa collectivité d'origine La création d'un cadre d'emplois spécifique aux ASVP n'est pas envisageable

Ordonnances
Amélioration de la mobilité dans la fonction publique

DECRETS et ARRÊTES
Agents de police municipale : conditions d'accès et modalités d'organisation du concours
Assistants territoriaux d'enseignement artistique : modalités d'organisation des concours et examens professionnels
Assistants territoriaux d'enseignement artistique : modalités d'organisation des concours et examens professionnels
Interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif
Accessibilité : contenu et modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
Amiante : cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique
PPCR : Poursuite de la mise en œuvre du dispositif
Référent déontologue
Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Formations à l'armement des agents de police municipale
Formations à l'armement des gardes champêtres
Code la route : Préparation à l'épreuve théorique éligible au compte personnel de formation

CIRCULAIRES MINISTERIELLES
Prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Prévention et contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique
Temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
Autorisations d'absence dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (PMA)
Egalité, lutte contre les discriminations et promotion de la diversité dans la fonction publique
Mise en œuvre de la saisine par voie électronique
Prestations repas

JURISPRUDENCE
Report des congés
Démonstration de l'insuffisance professionnelle d'un agent
Concours de la fonction publique : la compétence limitée du juge administratif

REPONSES MINISTERIELLES
Commune ' Recrutement de l'épouse d'un adjoint au maire
Communication de la rémunération mensuelle des agents employés par une commune
Modalités de nomination des ATSEM

Lois et Ordonnances
Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Sécurité publique et police municipale

DECRETS et ARRÊTES
Indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale
Contribution exceptionnelle de solidarité
Régime indemnitaire des agents de police municipale et des gardes champêtres
Contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

CIRCULAIRES MINISTERIELLES
Enseignants : taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées pour le compte des collectivités territoriales

JURISPRUDENCE
Modification de fonctions d'un agent : assimilation à une suppression d'emploi
Licenciement pour insuffisance professionnelle- Reclassement

Veille juridique juillet et août 2016:
Incidences de la loi travail dans la fonction publique territoriale
Incidences de la loi biodiversité dans la fonction publique territoriale
Protection des agents contractuels de droit public
Procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu
Prolongation des recrutements réservés / mise à disposition et rémunération des agents contractuels de droit public
Application du PPCR aux agents bénéficiant d'une clause de maintien de rémunération
Validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social affiliés à la CNRACL
Recouvrement des cotisations dues à la CNRACL
Hygiène et sécurité : protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Dérogation aux travaux dits « réglementés » pour les jeunes de 15 à 18 ans
Rythmes scolaires ' Accueil périscolaire
Cadres de santé : Concours et examens professionnels
Professeurs d'enseignement artistique : examens professionnel
Filière médico-sociale : Concours sur titres
Retraite : affiliation des agents contractuels de droit public et de droit privé
Formation des élus : application du DIF
Formation des élus : cotisation des élus pour le financement du DIF
Chômage
Déclarations d'intérêt et de situation patrimoniale des collaborateurs de cabinet
Mutualisation des crédits de temps syndical
Adhésions au RIFSEEP