Les actualites du CDG.

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Actualités du mois de mars 2017

Publications du CDG40 sur le Comité technique et mise en ligne imprimé de saisine du CT24 mars 2017

Le Centre de gestion vient d'éditer deux nouvelles plaquettes d'information relatives au comité technique.

Celles-ci seront envoyées à toutes les collectivités du Département.

Pour les consulter en ligne, veuillez cliquer sur les liens suivants :

le comité technique placé auprès du CDG

le comité technique exerçant les missions de CHSCT placé auprès du CDG 40
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D'autre part, il est fortement conseillé d'utiliser l'imprimé de saisine du Comité technique, mis en ligne.

Pour télécharger le document, veuillez cliquer sur le lien suivant:

Imprimé de saisine du Comité technique

PROMOTION INTERNE - SESSION UNIQUE 2017 - PROCEDURE DE DEPOT DES CANDIDATURES22 mars 2017

Le dépôt des dossiers de candidatures pour l'accès par promotion interne à divers grades est désormais ouvert.

La session unique de promotion interne(*) aura lieu en juillet 2017, avec établissement des listes d'aptitude courant juillet 2017.


En 2016, le service carrières a souhaité faire le point sur la pratique de la promotion interne au Centre de gestion des Landes et a réalisé une brochure : la promotion interne, mode d'emploi. Ce document présente les grands principes et fait un état des lieux de la promotion interne au CDG 40.


Afin de vous permettre de préparer les dossiers, vous pouvez vous reporter aux documents suivants, accessibles sur la première page du site internet du CDG www.cdg40.fr , rubrique « PROMOTION INTERNE »

- la circulaire« PROMOTION INTERNE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX » mise à jour en 2017

- le dossier de candidature

Les dossiers de candidatures doivent parvenir signés par l'autorité territoriale, au CDG, service CAP.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de transmettre des dossiers complets (copie du compte rendu de l'entretien professionnel, copie des attestations de formations, fiche de poste, '). Conformément à la décision prise par les membres examinant les candidatures, en cas de pièce manquante, un seul rappel sera pratiqué par nos services.

Après rappel, tout dossier ne comportant pas le compte rendu de l'entretien professionnel ne sera pas examiné par la commission.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : Vendredi 28 avril 2017.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.


(*)Exception à la session unique

Promotion Interne Agent de Maîtrise

Les dossiers de candidatures pour l'accès à ce cadre d'emplois peuvent être adressés à tout moment par les collectivités et établissements et seront examinés tout au long de l'année par les différentes commissions administratives paritaires de catégorie C.

Diaporamas présentés lors des réunions d'informations statutaires17 mars 2017

Temps partiel thérapeutique16 mars 2017

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 modifie et simplifie les conditions d'octroi du temps partiel thérapeutique (TPT) pour les agents CNRACL (stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 heures hebdomadaires).

Ces nouvelles modalités d'octroi sont présentées dans le flash info du CDG40 "temps partiel thérapeutique"


Voir le flash info du CDG40 "Temps partiel thérapeutique"

Relèvement du seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité13 mars 2017

Le décret n°2017-241 du 24 février 2017 a modifié le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité.

A compter du 1er mars 2017, sont exonérés de la contribution « 1% solidarité » les agents dont la rémunération mensuelle nette est inférieure au montant du traitement mensuel brut afférent à l'indice majoré 313 correspondant à 1466,73 euros.

Voir la note d'information « Contribution exceptionnelle de solidarité (1% solidarité)»

rappel : réunions d'informations statutaires08 mars 2017

En raison de la parution récente de nombreux textes en matière de ressources humaines, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes a décidé de mettre en place trois réunions d'informations statutaires, prévues comme suit:


le 14 mars 2017, de 9H à 12H30, salle la Mamisèle, 30, place de la mairie, 40230 Saubrigues

le 16 mars 2017, de 9H à 12H30, salle de conférences de la maison des communes, 175 place de la caserne Bosquet, 40 000 Mont de Marsan

et le 17 mars 2017, de 9H à 12H30,salle Scognamiglio, 40110 Morcenx


Pour voir l''ordre du jour, il faut cliquer sur le lien ci-après:

Ordre du jour

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Vous voudrez bien choisir la date et le lieu de tenue de réunion qui vous conviennent le mieux et vous inscrire en ligne sur le lien suivant :

Inscription