Acteurs de la prévention des risques professionnels

2 Assistant de prévention / Conseiller de prévention

Désignation :

L'assistant de prévention (AP) / conseiller de prévention (CP) sont désignés par l'autorité territoriale sous l'autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination.
Ils peuvent être mis à disposition, pour tout ou partie de leur temps par une commune, l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le Centre de Gestion.
L'autorité territoriale adresse une lettre de cadrage aux AP/CP qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions. Une copie de cette lettre est transmise au CHSCT dans le champ duquel l'agent est placé.
Ces agents ne peuvent pas être désignés comme Agent Chargé de la Fonction d'Inspection.

Missions :

Leur mission est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :


Au titre de cette mission, ils :

Moyens :

Une formation préalable à la prise de fonction d'une durée de cinq jours pour les AP et de sept jours pour les CP est obligatoire. Une formation continue de deux jours est obligatoire pour les AP et les CP l'année suivant leur prise de fonction et au minimum à un module de formation les années suivantes.

Documents à télécharger :

Liens utiles :

Les textes de référence :

1 Service de médecine préventive

3 Agent chargé de la fonction d'inspection

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