CNRACL

Circuit d'un dossier de liquidation

Demande du dossier par la collectivité

L'employeur effectue la demande du dossier de liquidation sur www.cdc.retraites.fr / vous êtes employeur / accès à mon espace personnalisé / Accès aux services / CNRACL / Liquidation de pension CNRACL.

Cliquer sur nouvelle demande, et inscrire les informations demandées, puis confirmer la demande.

Compter au maximum 48h, le temps que le dossier dématérialisé soit créé, pour y accéder et le compléter.

Saisie du dossier par la collectivité

L'employeur saisi l'ensemble du dossier, et valide tous les onglets et sous-onglets pour accéder à la page résultat et au décompte provisoire.

Envoi du dossier dématérialisé au centre de gestion pour contrôle en cliquant sur "envoyer au CDG"

Contrôle du dossier par le Centre de Gestion

Réception et contrôle du dossier.

Si nécessaire, renvoi du dossier à la collectivité pour modification qui le retourne au centre de gestion pour un nouveau contrôle.

Envoi du dossier à la CNRACL par le Centre de Gestion

Envoi du dossier de liquidation dématérialisé à la CNRACL et transmission à la collectivité, par mail, de la demande de liquidation qui doit être signée par l'autorité territoriale et l'agent.

Transmission au CDG de la demande de liquidation et des pièces justificatives

Le centre de gestion contrôle les pièces transmises et en conserve une copie.

Envoi de la demande de liquidation de pension et des pièces justificatives à la CNRACL par le Centre de Gestion

Vous avez besoin d'être guidé pour effectuer la demande du dossier sur le site internet de la CNRACL, vous rencontrez une difficulté dans la saisie, le résultat ne vous paraît pas compréhensible, et pour toute autre demande, n'hésitez pas à contacter le service qui traite les dossiers retraite au Centre de Gestion.

1. Immatriculation et affiliation

3. La classification des emplois en catégorie active

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