Démarche de prévention des risques professionnels

3- Mission d'inspection :

La démarche :

La mission d'inspection a pour objectif de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité du travail et de proposer à la collectivité toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.

Cette mission est réalisée par un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) sous la forme d'un audit qui donne lieu à la rédaction d'un rapport transmis à l'autorité territoriale, précisant les constats faits au regard de la règlementation et formulant des propositions.

Les conditions de réussite :

De manière générale, toutes facilités doivent être accordées à l'ACFI pour l'exercice de ses missions.

La collectivité s'engage à :

Les textes de référence :

2 Evaluation des risques professionnels

4 Analyse des accidents de service et maladies professionnelles

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