Services Santé et sécurité au travail du CDG

Service de médecine préventive et de prévention des risques professionnels

Missions :

Médecine préventive

  • suivi médical des agents des collectivités adhérant au service : visite d'embauche par le médecin de prévention, visites médicales annuelles, visites de reprise, suivi médical spécifique, suivi des procédures auprès du comité médical et de la commission de réforme.
  • Etude par les médecins de prévention des postes de travail et de l'environnement professionnel et préconisation de mesures correctives pour les éventuelles nuisances pour la santé, tout particulièrement pour les agents des secteurs exposés (espaces verts, secteur médical, petite enfance, restauration collective ...)

Prévention des risques professionnels

Tarification d'adhésion forfaitaire pour l'ensemble des prestations :

  • Conseil en prévention des risques
    • Conseil technique et juridique
    • Aide à la mise en place de mesures consignes ou règlements
    • Métrologie des ambiances lumineuses, sonores et thermiques
  • Développement de la culture prévention
    • Mise à disposition de publication de fiches pratiques
    • Actions de sensibilisation des personnels générales ou thématiques
    • Mise en œuvre et suivi du plan d'action DUERP et MI
  • Animation de réseau
    • Animation d'un réseau de conseillers et d'assistants de prévention
    • Etat des lieux SST
    • Diagnostic sur l'organisation générale en SST
  • Mission d'inspection
    • Mission initiale + suivi annuel
  • Innovation Expérimentation
    • Etude de projet
    • Recherche de financement
    • Elaboration de dossier de réponses à appel d'offres
    • Capitalisation, transfert et valorisation de l'expérience
  • Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
    • Elaboration du DUERP
    • Mise à jour du DUERP ou Transfert méthodologique

Tarifs :

Médecine préventive :

  • collectivités et établissements publics territoriaux : 77,20 € par agent
  • services de l'Etat et autres administrations publiques : 92,90 € par agent
  • établissements publics autonomes :72,90 € par agent
  • jeunes de la protection judiciaire de la jeunesse (UEMO et CEF) : 46,40 € par agent

Prévention des risques professionnels :

Forfait tarifaire des missions de prévention des risques professionnels
De 1 à 5 agents (231 collectivités) 200 ¤
De 6 à 10 agents (78 collectivités) 400 ¤
De 11 à 20 agents (39 collectivités) 800 ¤
De 21 à 50 agents (55 collectivités) 1500 ¤
De 51 à 100 agents (37 collectivités) 2500 ¤
+ de 100 agents (27 collectivités) 3000 ¤

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Pôle protection sociale

Missions :

  • Conseil auprès des collectivités pour toutes les procédures liées à la protection sociale de leurs agents (déclaration d'accident du travail, gestion des congés de maladie, paiement du demi-traitement, etc...)
  • Coordination des services du Centre de gestion concernés par ces questions (service de médecine préventive, secrétariat du comité médical et de la commission de réforme, pôle retraite, service juridique, ...)
  • Mise en place d'un système d'alerte pour prévenir les employeurs des situations nécessitant des procédures spécifiques telles que la saisine du comité médical, ...

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Secrétariat du comité médical

Missions :

  • Conseil aux collectivités sur les différents cas de saisine du comité médical
  • Etude et suivi des dossiers soumis à l'avis du comité,
  • Organisation des réunions du comité et diffusion de ses avis

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Secrétariat de la commission de réforme

Missions :

  • Conseil aux collectivités sur les différents cas de saisine de la commission de réforme
  • Etude et suivi des dossiers soumis à l'avis de la commission,
  • Organisation des réunions de la commission et diffusion de ses avis

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SIMEPH : maintien dans l'emploi des agents inaptes

(service d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées)

Missions :

  • Correspondant du FIPHFP pour les actions de maintien dans l'emploi des fonctionnaires et agents publics inaptes,
  • Assistance des collectivités pour la mise en oeuvre des actions de maintien de l'emploi préconisées par les médecins de prévention : recherche de financement du FIPHFP pour des aides humaines et techniques, des bilans de compétences, des formations ...

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Cellule accessibilité

Missions :

  • Information des collectivités sur leurs obligations en matière d'accessibilité
  • Aide au montage des dossiers des collectivités pour les demandes d'aide financière auprès du FIPHFP pour les travaux de mise en accessibilité de leurs bâtiments (analyse de l'éligibilité des travaux, suivi des projets avec les architectes, ...)
  • Aide à la constitution des agendas d'accessibilité programmés

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