Les actualités du CDG

Dans le cadre de l'extinction du dispositif des validations des services de non-titulaire, l'arrêté du 21 août 2015 publié au JO du 2 septembre a fixé le calendrier de transmission des dossiers papier et des pièces complémentaires demandées.

La première échéance est fixée au 31 décembre 2015 :

- Pour les dossiers de validations qui ont été envoyés avant le 1^er janvier 2006.

- Pour les pièces complémentaires demandées avant le 1^er Janvier 2011

Vous retrouverez la liste complète de vos dossiers dans votre espace personnalisé rubrique « Accès aux services » / « Suivi des demandes de validation de services ».

Le service CNRACL du Centre de Gestion a proposé à l'ensemble des employeurs concernés par ces délais à très court terme, de s'inscrire aux 6 journées d'ateliers techniques d'aide au remplissage des dossiers organisées les 23, 24, 30 novembre et 3,7 et 10 décembre prochains.

Le service sera donc exceptionnellement fermé aux dates mentionnées ci-dessus et tous les employeurs concernés par la transmission des dossiers avant le 31 décembre 2015 ont été directement invités par courrier.

Concernant les demandes de pièces complémentaires,nous vous informons que depuis le 5 octobre 2015, les demandes de pièces complémentaires ne sont plus adressées par courrier postal mais sont uniquement consultables sur l'outil de suivi des demandes de validation de services en cliquant sur l'icône