Recrutement des agents contractuels de droit public : Nouveautés 12 avril 2016
Suite à la publication du décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et modifiant le décret n°88-145 du 15 février 1988, le Centre de gestion a procédé à la modification :
- d'une part, de la note d'information relative aux « agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale»
- et d'autre part, des modèles de
contrats et de délibérations en conformité avec les nouvelles dispositions
réglementaires. Ces modèles ont été modifiés pour notamment prendre en compte
les nouvelles dispositions relatives à la durée de la période d'essai et à son
renouvellement ; au mode de calcul de la durée d'ancienneté à prendre en compte
lors d'un licenciement ou d'un non renouvellement de contrat ;'
Ces nouveaux modèles se substituent aux modèles précédents.
Vous pouvez télécharger les modèles de contrat les plus courants en cliquant ci-après :
Contrat accroissement temporaire d'activité
Contrat accroissement saisonnier d'activité
Contrat en attente du recrutement d'un fonctionnaire
Contrat inférieur à 17h30 dans commune de moins de
1000 habitants
Les modèles de contrats ainsi que les délibérations correspondantes sont également téléchargeables sur le site internet du Centre de gestion des Landes à l'adresse suivante :
Modèles de contrats et de délibérations sur le site internet du CDG40
Par ailleurs, la nouvelle réglementation prévoit que l'autorité territoriale doit délivrer obligatoirement à l'agent contractuel en fin de contrat, un certificat de travail attestant de la durée des services effectifs accomplie. L'ensemble des certificats de travail délivrés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent être annexés au contrat de travail.
A cet effet, le Centre de gestion a élaboré un modèle de certificat de travail que vous pouvez télécharger ci-après :
ATTENTION : POUR LES CDI EN COURS
Le décret du 29 décembre 2015 prévoit des mesures transitoires qui doivent être portées avant le 30 juin 2016 sur les contrats à durée indéterminée en cours.
Ainsi, le Centre de gestion vous transmettra très prochainement le modèle de CDI transitoire qu'il conviendra de prendre avant cette date.
Pour toute question relative au recrutement d'un contractuel de droit public, il conviendra de contacter le service des contractuels du Centre de gestion.
Josiane Le Bournot - 05.58.85.81.55
Nelli Mena - 05.58.85.81.61
Stéphanie Bayle - 05.58.85.80.97
