RAPPEL : Réforme des contractuels - Mesures pour les CDI en cours 20 juin 2016
Conformément à la nouvelle règlementation posée par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015,des mesures transitoires doivent être portées avant le 30 juin 2016 sur les contrats à durée indéterminée en cours.
A cet effet, vous trouverez ci-après un modèle de CDI transitoire à télécharger.
Télécharger le modèle de CDI transitoire
Pour toute question, veuillez contacter le service gestion des contractuels du Centre de gestion :
Josiane Le Bournot - 05.58.85.80.81.55
