Les décrets relatifs aux cadres d'emploi

Carrière et rémunération des agents de catégorie C

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 Fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 Relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
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