Le Fonds documentaire
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- accident de service
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- agent contractuel
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- aide à domicile
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- Analyse des besoins sociaux
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- Assistance administrative
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- autorisation d'absence
- avancement de grade
- avantages en nature
- avertissement
Liste des documents classés avec le mot clé : agent contractuel
- Note d'information sur les agents contractuels de la fonction publique territorialenote information (Modifié le 01/02/2024)
Présentation du statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale
- CDD Accroissement temporaire d'activité (art. L.332-23 1°)modele (Modifié le 13/11/2023)
modèle de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité
- CDD Accroissement saisonnier d'activité (art. L.332-23 2°)modele (Modifié le 13/11/2023)
Modèle de CDD en cas d'accroissement saisonnier d'activité
- CDD (art. L.332-13) Remplacement d'un fonctionnaire ou contractuel de catégorie A, B et Cmodele (Modifié le 13/11/2023)
Modèle de CDD pour le remplacement d'un fonctionnaire ou contractuel de catégorie A, B et C
- CDD (art. L.332-8 5°) recrutement sur un emploi permanent à temps non complet (inférieur à 17h 30) dans les communes d'au moins 1000 habitants ou groupement de communes regroupant au moins 15000 habitantsmodele (Modifié le 13/11/2023)
Modèle de CDD pour un recrutement sur un emploi permanent à temps non complet (inférieur à 17h 30) dans les communes d'au moins 1000 habitants ou groupement de communes regroupant au moins 15000 habitants
- CDD (art.L.332-8 3°) recrutement sur un emploi permanent (toute quotité de travail) dans les communes de moins 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitantsmodele (Modifié le 13/11/2023)
CDD (art.3-3 3°) recrutement sur un emploi permanent (quel que soit le temps de travail) dans les communes de moins 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants
- Délibération accroissement temporaire d'activité (art. L332-23 1°)modele (Modifié le 03/03/2022)
modèle de délibération de création d'emploi en raison d'un accroissement temporaire d'activité
- Délibération Accroissement saisonnier d'activité (art. L.332-23 2°)modele (Modifié le 03/03/2022)
Modèle de délibération de création d'emploi en cas d'accroissement saisonnier d'activité
- Délibération (art.L.332-13) Remplacement d'un fonctionnaire ou contractuel de catégorie A, B et C.modele (Modifié le 03/03/2022)
Modèle de délibération de création d'emploi pour le remplacement d'un fonctionnaire ou contractuel de catégorie A, B et C.
- Délibération (art.L.332-8 5°) Création d'un emploi permanent à temps non complet (inférieur à 17h 30) dans les communes d'au moins 1000 habitants et groupement de communes regroupant au moins 15000 habitantsmodele (Modifié le 03/03/2022)
Modèle de délibération de création d'un emploi permanent à temps non complet (inférieur à 17h 30)dans les communes d'au moins 1000 habitants et groupement de communes regroupant au moins 15000 habitants
- Délibération (art.L.332-8 3°) portant création d'un emploi permanent dans commune <1000 hab. et groupements de communes < 15000 hab.modele (Modifié le 03/03/2022)
Délibération portant création d'un emploi permanent dans commune <1000 hab et groupements de communes < 15000 hab. (art.3-3 3°)
- Délibération portant création d'un emploi permanent en attente du recrutement d'un fonctionnaire (art.3-2)modele (Modifié le 04/03/2020)
Délibération portant création d'un emploi permanent en attente du recrutement d'un fonctionnaire (art.3-2)
- Sélection professionnelleautre (Modifié le 05/10/2016)
DISPOSITIF DE TITULARISATION DES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC Diaporama
- Certificat de travailmodele (Modifié le 12/04/2016)
L'ensemble des certificats de travail délivrés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent être annexés au contrat de travail. Ils attestent de la durée des services effectifs accomplis.
- Lettre d'information du CDG40 n°123 du 11 mars 2016lettre information (Modifié le 10/03/2016)
A la Une
Promotion interne ' session unique 2016 ' Procédure de dépôt des candidatures
Comptes rendus de l'entretien professionnel 2015 : procédure de retour au CDG40
Notes d'information du CDG:
Les contractuels de la fonction publique territoriale
La mise à disposition des agents territoriaux
Les autorisations spéciales d'absence
Prestations d'action sociales taux 2016
Transformation, suppression d'emploi et déclaration de vacance d'emplois
Actualités juridiques :
Réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux : création de deux nouveaux cadres d'emplois
Le télétravail dans la fonction publique territoriale
Le droit syndical dans la fonction publique territoriale
Bulletin n°2 du casier judiciaire des personnels en contact avec des mineurs
Vapotage sur le lieu de travail
Pénibilité au travail
Actualités du CDG :
Diaporamas présenté lors des journées d'information
statutaire des 2, 9 et 11 février derniers
Présence du Centre de gestion de la FPT des Landes au forum Job d'été 2016
Participation du Centre de gestion à la formation à l'utilisation des défibrillateurs
Rappel : Aides financières aux collectivités ayant élaboré un Projet Educatif Territorial (PEDT)
Réunions du réseau CHSCT
Calendrier des prochaines réunions des CAP
Recherche par thème
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- Congés pour accident du travail et maladie professionnelle
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- Attributions
- Convocation
- Composition
- Cas de saisine
- Voies de recours
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- Missions
- Aides
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- Commission Administrative Paritaire (CAP)
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