Les décrets relatifs aux cadres d'emploi

Filière médico-sociale


Biologistes, pharmaciens, vétérinaires

DECRET 92-867 du 28.08.1992 Statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
DECRET 93-399 du 18.03.1993 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
DECRET 2011-1931 du 21.12.2011 Echelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
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Médecins

DECRET 92-851 du 28.08.1992 Statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux
DECRET 93-399 du 18.03.1993 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
DECRET 2014-1057 du 16.09.2014 Fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux
DECRET 2014-924 du 18.08.2014 Portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux.
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Psychologues

DECRET 92-853 du 28.08.1992 Statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
DECRET 93-399 du 18.03.1993 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
DECRET 92-854 du 28.08.1992 Echelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux.
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Sages-femmes

DECRET 92-855 du 28.08.1992 Statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales
DECRET 93-399 du 18.03.1993 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
DECRET 92-856 du 28.08.1992 Echelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales.
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Cadres de santé paramédicaux

Décret n°2016-336 du 21.03.2016 Portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Décret n°2016-337 du 21.03.2016 Portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux
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Puéricultrices cadres de santé (en voie d'extinction)

DECRET 92-857 du 28.08.1992 Statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé
DECRET 92-858 du 28.08.1992 Echelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé
DECRET n° 2003-892 du 16 09 2003 Fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des puéricultrices territoriales cadres de santé
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Puéricultrices (en voie d'extinction)

DECRET 92-859 du 28.08.1992 Statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
DECRET 92-860 du 28.08.1992 Echelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales.
DECRET 93-398 du 18.03.1993 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, et des assistants territoriaux médico-techniques.
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Puéricultrices

DECRET 2014-923 du 18.08.2014 Statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
DECRET 2014-925 du 18.08.2014 Portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales.
DECRET 2014-1058 du 16.09.2014 Fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales
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Cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux (en voie d'extinction)

DECRET n° 2003-676 du 23.07.2003 Portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
DECRET N° 2003-677 DU 23 .07.2003 Portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
DECRET n° 2003-891 du 16 09 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
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Infirmiers en soins généraux

Décret n°2012-1420 du 18.12.2012 Portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Décret n°2012-1415 du 18.12.2012 Fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux
Décret n°2012-1421 du 18.12.2012 Portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux
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Infirmiers

DECRET 92-861 du 28.08.1992 Statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
DECRET 2012-1422 du 18 décembre 2012 Portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux
DECRET 93-398 du 18.03.1993 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, et des assistants territoriaux médico-techniques.
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Techniciens paramédicaux

Décret n°2013-262 du 27.03.2013 Portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
Décret n°2013-339 du 22.04.2013 Fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux
Décret n°2013-263 du 27.03.2013 Portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux
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Auxiliaires de puériculture

DECRET 92-865 du 28.08.1992 Statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
DECRET 93-398 du 18.03.1993 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, et des assistants territoriaux médico-techniques.
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Auxiliaires de soins

DECRET 92-866 du 28.08.1992 Statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
DECRET 93-398 du 18.03.1993 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, et des assistants territoriaux médico-techniques.
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Conseillers socio-éducatifs

Décret n°2013-489 du 10.06.2013 Portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
Décret n°2013-648 du 18.07.2013 Fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Décret n°2013-492 du 10 juin 2013 Portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs.
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Assistants socio-éducatifs

DECRET 92-843 du 28.08.1992 Statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.
Décret n°2013-494 du 10.06.2013 Portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs.
Décret n°2013-646 du 18.07.2013 Fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs
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Educateurs de jeunes enfants

DECRET 95-31 du 10.01.1995 Statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Décret n°2013-495 du 10.06.2013 Portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
Décret n°2013-649 du 18.07.2013 Fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
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Moniteurs - éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Décret n°2013-490 du 10.06.2013 Portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs - éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Décret n°2013-493 du 10.06.2013 Portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs - éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Décret n°2013-644 du 18.07.2013 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15 du décret n°2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Décret n°2013-645 du 18.07.2013 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n°2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Décret n°2013-647 du 18.07.2013 Fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et des intervenants familiaux territoriaux
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Agents spécialisés des écoles maternelles

DECRET 92-850 du 28.08.1992 Statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
DECRET 93-398 du 18.03.1993 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, et des assistants territoriaux médico-techniques.
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Agents sociaux

DECRET 92-849 du 28.08.1992 Statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
DECRET 2007-117 du 29.01.2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus par les articles 8 et 15 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
DECRET 93-398 du 18.03.1993 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, et des assistants territoriaux médico-techniques.
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